LMM2021-01-05T16:36:49+01:005 janvier 2021|Economie circulaire, Simplification|
Afin de développer l'économie du réemploi et de la réparation et lutter contre l'obsolescence programmée, un indice de réparabilité a été créé dans la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020. Cet indice [...]
Equipe2020-01-03T20:37:35+01:0022 décembre 2019|Elus et collectivités, Simplification|
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, à une très large majorité, le projet de loi « Engagement et Proximité », à l'issue d'une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre [...]
LMM2019-07-30T14:19:48+01:0029 juillet 2019|Citoyenneté, Elections, Simplification|
Le projet de loi "Engagement dans la vie locale et proximité dans l’action publique a été présenté en conseil des ministre le 17 juillet. Il vise une meilleure reconnaissance de l’engagement des maires et de la commune [...]
LMM2018-10-18T00:00:51+01:0017 octobre 2018|Logement, Simplification|
Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à une large majorité, 201 voix pour 127 contre sur 328 suffrages exprimés, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Que [...]
LMM2018-10-15T07:57:37+01:0014 octobre 2018|Economie, Emploi, Entreprises, Simplification, Travail|
Une nouvelle étape dans la transformation du modèle économique de notre pays vient d’être franchie. Les députés ont adopté en 1ère lecture la loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) [...]
LMM2018-09-20T11:05:57+01:0020 septembre 2018|Logement, Simplification|
Présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi Elan est le fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels. Elle [...]
LMM2018-08-01T14:38:25+01:001 août 2018|Entreprises, Simplification|
Le projet de loi ESSOC pour "Un Etat au service d'une société de confiance" ou projet de loi sur le "droit à l'erreur" a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale mardi 31 juillet. Ce texte [...]
