Equipe2020-07-09T13:32:05+02:005 juillet 2020|Elus et collectivités|
Après le report du second tour des élections municipales à cause de la crise sanitaire, l'attente des citoyens autour de l'installation des nouveaux conseils municipaux était forte. Le Parlement a voté dans la la loi [...]
LMM2020-06-19T17:25:29+02:0019 juin 2020|Elus et collectivités, Emploi, Entreprises, Quartier prioritaire, Ruralité, Solidarité, Travail|
La proposition de loi permettant le prolongement et l'extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, déposée par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, a été publiée. En tant que membre du Comité de soutien [...]
LMM2020-06-01T15:01:27+02:001 juin 2020|#Covid-19, Elus et collectivités, Fiscalité, Solidarité|
A l'issue d'une réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d'accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire. Dans l'ensemble, avant la crise sanitaire, les collectivités [...]
LMM2020-06-01T14:42:32+02:001 juin 2020|#Covid-19, Associations, Elus et collectivités, Jeunesse, ServicesPublics, Vie associative|
Dans la lignée des annonces du Premier ministre le 28 mai, la ministre des Sports Roxana Maracineanu présente les principales mesures qui ont été actées concernant le secteur du sport à partir du 2 juin [...]
Equipe2020-03-09T09:47:15+02:009 mars 2020|Elus et collectivités, Environnement, Fiscalité, Ruralité, Solidarité|
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet à l'État de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs intercommunalités en matière de : Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; Mise [...]
Equipe2020-01-03T20:37:35+02:0022 décembre 2019|Elus et collectivités, Simplification|
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, à une très large majorité, le projet de loi « Engagement et Proximité », à l'issue d'une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre [...]
Equipe2019-09-27T16:38:16+02:0027 septembre 2019|Elus et collectivités, Ruralité|
A travers la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la Ville et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), l’Etat a soutenu, en 2018, 27 328 projets portés par les [...]
LMM2019-09-26T15:36:40+02:0026 septembre 2019|Elus et collectivités|
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé le 11 septembre un décret pour relever à 40 000 euros, contre 25 000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d’appel [...]
