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Exposition aux produits phytosanitaires : précisions sur le cadre national des Zones Non Traitées (ZNT)

2020-02-09T18:42:00+01:009 février 2020|Agriculture-Alimentation, Biodiversité, Environnement|

Ces 25 questions-réponses vous permettront de mieux comprendre les mesures de protection des riverains prises par l'Etat en application de la loi EGAlim d'une part et en suivant les recommandations du Conseil d'Etat  pour mieux [...]

Janvier 2020

2020-02-09T16:06:48+01:002 février 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Jeudi 30 janvier L'Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine; La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Lien vers le [...]

Démarchage téléphonique abusif : adoption à l’unanimité d’une loi qui protège mieux les consommateurs

2020-02-02T16:02:35+01:002 février 2020|Consommateurs, Entreprises|

La proposition de loi visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique abusif et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés était inscrite à l'ordre du jour du jeudi 30 janvier 2020. La [...]

Consultez l’étude d’impact et le projet de loi sur la réforme des retraites

2020-02-02T20:04:29+01:0030 janvier 2020|Réformes, Retraites|

Pour l'examen du projet de loi, une Commission spéciale été constituée mardi 28 janvier et l’examen des 2 textes débutera dès le lundi 3 février en commission puis le 17 février en séance publique. [...]

Adoption en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales

2020-02-02T16:30:35+01:0029 janvier 2020|Justice|

Mercredi 29 janvier en fin d'après-midi, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Présentée comme étant le fruit des travaux du Grenelle des [...]

La France est numéro 1 en zone euro pour les investissements étrangers

2020-01-23T20:36:48+01:0023 janvier 2020|Economie, Emploi, Entreprises, Europe, Fiscalité|

La troisième édition du Sommet Choose France s’est tenue lundi 20 janvier à Versailles. Choose France a vocation à promouvoir l’attractivité de la France auprès des investisseurs internationaux. Au total dans le cadre du Sommet, [...]

Réforme du bac : lancement des épreuves de contrôle continu cette semaine

2020-01-23T18:38:11+01:0023 janvier 2020|Archives|

Des perturbations ont eu lieu dans quelques lycées pour les premières épreuves de contrôle continue du bac cette semaine. Toutefois les épreuves se sont très bien passées dans l'immense majorité des cas en France. [...]

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