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Bientôt une loi pour mieux encadrer le démarchage téléphonique abusif

2020-01-23T22:12:24+01:0023 janvier 2020|Entreprises, Réformes, Science-Société|

Inscrite à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020, une proposition de loi vise à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique abusif et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Éléments de [...]

Discours prononcé avant le vote définitif du projet de loi « Économie circulaire »

2020-01-23T19:12:03+01:0023 janvier 2020|Economie circulaire, Environnement|

Discours prononcé mardi 21 janvier 2020. "Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de commission, Mesdames les rapporteures, Chers collègues, Après une commission mixte paritaire conclusive (le 8 janvier) et un travail [...]

Semaine du 27 janvier

2020-01-23T18:48:31+01:0023 janvier 2020|Agenda|

📌 A l'Assemblée nationale Question Orale Sans Débat sur les accords locaux dans le Pays de Rennes sur l’ouverture des commerces le dimanche, conjointement à mon collègue François André Séance des Questions au Gouvernement Audition [...]

Semaine du 20 janvier

2020-01-23T18:46:52+01:0020 janvier 2020|Agenda|

📌 A l’Assemblée nationale Réunion de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD). Audition de M. Vincent AUBELLE, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » [...]

Semaine du 13 janvier

2020-01-12T18:00:02+01:0010 janvier 2020|Agenda|

📌 A l'Assemblée nationale Cérémonie des vœux de Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale Séances des Questions au Gouvernement Petit-déjeuner sur les Opérations de Revitalisation de Territoire Participation à une conférence à La Sorbonne sur le [...]

Environnement : ce qui change à partir du 1er janvier 2020

2020-01-04T12:05:52+01:003 janvier 2020|Agriculture-Alimentation, Biodiversité, Climat, Economie circulaire, Environnement|

Nouvelles distances d'épandage des pesticides, interdiction des produits en plastique, création de l'Office français pour la biodiversité : le passage à l’année 2020 est marqué par l’entrée en vigueur de nouvelles mesures visant à protéger [...]

Semaine du 6 janvier

2020-01-10T16:45:08+01:003 janvier 2020|Agenda|

📌 A l’Assemblée nationale Semaine de contrôle à l'Assemblée Examen en Commission Mixte Paritaire (députés et sénateurs) du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Audition conjointe par les Commissions du [...]

Prime de Noël : 74 573 foyers bretons bénéficiaires en 2019

2020-01-03T20:42:03+01:0023 décembre 2019|Pouvoir d'achat, Solidarité|

Mise en place en 1998, cette prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », est accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le Revenu de Solidarité Active, l’Allocation de Solidarité Spécifique ou encore [...]

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