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Actualités

Exposition aux produits phytosanitaires : précisions sur le cadre national des Zones Non Traitées (ZNT)

9 février 2020|

Ces 25 questions-réponses vous permettront de mieux comprendre les mesures de protection des riverains prises par l'Etat en application de [...]

On vote POUR « La dernière génération de Retour vers le futur », le film d’animation réalisé par les CM1/CM2 de l’école Les Mézières de Betton

2 février 2020|

Dans le cadre du 10ème film-festival NIKON, les 26 élèves de la classe de CM1/CM2 de Monsieur Vincent QUESTER-SÉMÉON, directeur [...]

Démarchage téléphonique abusif : adoption à l’unanimité d’une loi qui protège mieux les consommateurs

2 février 2020|

La proposition de loi visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique abusif et la lutte contre les appels frauduleux [...]

Chaque mois, retrouvez les textes examinés ou votés à l’Assemblée nationale !

Février 2020

Depuis le 28 janvier Instauration d'un système universel de retraite : examen en commission spéciale du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire

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