Visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes

2023-07-27T13:17:24+02:0027 juillet 2023|Circonscription, Justice|

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, j’ai tenu à me rendre ce mardi 25 juillet au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. Cette [...]

Depuis le 1er avril, l’outrage sexiste « aggravé » est un délit

2023-04-03T14:39:29+02:003 avril 2023|Justice|

L'outrage sexiste correspond aux petits gestes de harcèlement de rue : sifflements, gestes obscènes, sans attouchements ou injures. Depuis le 1er avril, l'amende augmente s'il est commis par un groupe, dans les transports en commun ou [...]

Création d’un pôle environnement au Tribunal Judiciaire de Rennes

2021-06-06T21:04:46+02:006 juin 2021|Archives, Biodiversité, Climat, Environnement, Justice|

Le Tribunal Judiciaire de Rennes a été choisi par décret ce 16 mars pour disposer d'un "pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement". Ce pôle régional créé en application de la loi du 24 décembre [...]

Une loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales

2020-08-02T10:36:17+02:002 août 2020|Associations, Egalité femmes/hommes, Jeunesse, Justice|

Les violences conjugales touchent plus de 220 000 femmes chaque année en France. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales piloté par Marlène Schiappa à l’automne 2019, les députés LaREM avaient répondu à l’appel [...]

Déconfinement progressif au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes

2020-05-26T11:40:58+02:0025 mai 2020|#Covid-19, Justice, Sécurité|

Le déconfinement progressif annoncé le 11 mai par le gouvernement s’applique également au milieu carcéral, notamment au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. Ma collègue Christine Cloarec et moi-même sommes allées sur place nous rendre [...]

Adoption en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales

2020-02-02T16:30:35+01:0029 janvier 2020|Justice|

Mercredi 29 janvier en fin d'après-midi, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Présentée comme étant le fruit des travaux du Grenelle des [...]

Création d’un service public de versement des pensions alimentaires pour lutter contre les impayés

2019-09-27T16:32:28+02:0027 septembre 2019|Justice, Pauvreté, Solidarité|

La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, la Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, [...]

Télérecours citoyens pour les contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif

2019-01-09T18:15:16+01:009 janvier 2019|Justice|

Depuis le 30 novembre 2018, les requêtes concernant de Rennes pourront être déposées par l’application « Télérecours citoyens ». Accessible par le site internet www.telerecours.fr, ce téléservice permettra aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats) [...]

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