Alors que le 11 octobre 2023, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, j’ai tenu une nouvelle fois à exercer mon droit de visite des prisons qui permet depuis la loi du 15 juin 2000 aux députés et sénateurs de les visiter à tout moment et à l’improviste.
Je me suis rendu le 13 octobre au Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin avec deux avocats du bareau de Rennes, Me Franziska Mosimann et Me Antoine Hellio, à la rencontre du personnel pénitentiaire et des détenus. Nous avons été accueillie par le directeur de la prison, Nourredine Brahimi, son directeur adjoint Vincent Ravoisier, ainsi que le directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation d’Ille-et-Vilaine, François Toutain.
Le Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a été mis en service en mars 2010 et compte à ce jour 787 détenus.
Il abrite à la fois :
- le centre de détention,
- la maison d’arrêt,
- une unité pour détenus violents (UDV), un quartier distinct dans l’établissement pénitentiaire qui accueille des majeurs présentant des profils violents : antécédents de violences ou risque de passage à l’acte violent, ou qui ont commis des violences en détention,
- un quartier disciplinaire, où une personne détenue peut être placée à titre de sanction en cas de commission d’une faute disciplinaire au sein de l’établissement,
- un quartier pour les personnes détenues condamnées à une courte peine,
- un service médico-psychologique régional (SMPR) qui peut recevoir, sur décision médicale, des personnes dont l’état nécessite une prise en charge spécifique,
- 3 unités de vie familiales.
Au cours de la visite, j’ai pu évoquer avec mes différents interlocuteurs les difficultés rencontrées :
- Le problème de surpopulation carcérale : L’établissement a un taux d’occupation de 115 % environ, ce qui fait que 58 détenus dorment sur un matelas au sol dans la maison d’arrêt.
- Le manque d’effectifs : L’établissement emploie environ 350 personnels pénitentiaires. À ce jour, 35 postes sont non pourvus.
J’ai aussi pu m’entretenir avec un membre de l’administration pénitentiaire qui est chargé de coordonner le travail d’écriture du « Canard des détenus ». À travers des reportages et des rubriques, le journal veut être le reflet du quotidien de l’établissement pénitentiaire. Il paraît trois fois par an et est distribué dans les cellules et au personnel pénitentiaire.
Nous avons pu échanger avec plusieurs détenus qui nous ont décrit leur quotidien et leurs projets en vue de leur réinsertion quand ils auront purgé leur peine.
Nous avons été très bien accueillis par des personnels pénitentiaires qui, malgré leurs conditions de travail compliquées, sont motivés par leurs missions et sont très soudés.
Un gradé a insisté, à juste titre, sur l’évolution du langage de l’administration pénitentiaire. On parle désormais des « surveillants acteurs » et non plus de « gardiens ».
A l’Assemblée nationale, j’ai voté, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, de nouveaux crédits qui amélioreront le quotidien de l’ensemble du personnel pénitentiaire. Ainsi :
- Le budget du ministère atteindra près de 11 milliards en 2027 (en 2023, il est de près de 9.5 milliards), soit une hausse de 21% sur le quinquennat.
- Il est prévu 15 000 nouvelles places de prison d’ici à 2027 : Autrement dit, cela conduira à porter le nombre de places disponibles dans les établissements pénitentiaires de 60 000 actuellement à 75 000.
Ce vaste programme immobilier pénitentiaire doit permettre de résorber la surpopulation dans les maisons d’arrêt et d’atteindre 80 % de placement en cellule individuelle. L’ensemble de ces nouveaux moyens budgétaires permettra l’amélioration des conditions de travail des agents. La prise en charge des détenus sera donc plus qualitative, ce qui est la condition sine qua non pour assurer leur réinsertion.
Dans le cadre de cette loi de programmation, un plan massif de recrutements est également prévu pour le ressort de la Cour d’Appel de Rennes d’ici 2025 :
➕58 magistrats
➕61 greffiers
➕54 attachés de justice
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