Mesures d’urgence annoncées pour les collectivités territoriales

2020-06-01T15:01:27+02:001 juin 2020|#Covid-19, Elus et collectivités, Fiscalité, Solidarité|

A l'issue d'une réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d'accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire. Dans l'ensemble, avant la crise sanitaire, les collectivités [...]

« Prévention Covid » : une aide aux TPE-PME pour financer les mesures sanitaires

2020-05-20T10:53:52+02:0020 mai 2020|#Covid-19, Economie, Fiscalité, Travail|

A partir du 18 mai, une subvention baptisée « Prévention Covid » sera octroyée aux TPE-PME pour financer les mesures sanitaires. Outre la recommandation de privilégier le télétravail, le Gouvernement encourage les entreprises et les travailleurs indépendants [...]

Prêt garanti par l’Etat (PGE) : conditions d’éligibilité élargies

2020-06-01T14:10:40+02:0010 mai 2020|#Covid-19, Economie, Entreprises, Fiscalité, Industrie|

Le Ministère de l’Economie et des Finances a permis par un arrêt du 6 mai 2020 l’ouverture du Prêt Garanti par l’Etat à de nouveaux bénéficiaires : aux sociétés civiles immobilières,  aux entreprises en difficulté depuis [...]

Mesures de soutien aux secteurs économiques : fiches pratiques 

2020-03-18T18:20:34+02:0018 mars 2020|Economie, Entreprises, Fiscalité, Solidarité|

Suite aux annonces du gouvernement pour le soutien aux secteurs économiques de la nation vous trouverez en lien ci-dessous des fiches pratiques pour répondre aux question suivantes :  Comment bénéficier du délai de paiement [...]

12 projets soutenus par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans la circonscription en 2019

2020-03-09T09:47:15+02:009 mars 2020|Elus et collectivités, Environnement, Fiscalité, Ruralité, Solidarité|

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet à l'État de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs intercommunalités en matière de : Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; Mise [...]

La France est numéro 1 en zone euro pour les investissements étrangers

2020-01-23T20:36:48+02:0023 janvier 2020|Economie, Emploi, Entreprises, Europe, Fiscalité|

La troisième édition du Sommet Choose France s’est tenue lundi 20 janvier à Versailles. Choose France a vocation à promouvoir l’attractivité de la France auprès des investisseurs internationaux. Au total dans le cadre du Sommet, [...]

La France connaît la plus forte baisse de prélèvements obligatoires depuis 20 ans

2019-04-11T20:43:00+02:0011 avril 2019|Fiscalité|

Le programme de stabilité prévoit une baisse des prélèvements obligatoires de 1,4 point hors effet de périmètre lié à France compétence sur la période 2017 – 2022. L’évolution du taux des prélèvements obligatoires depuis 1997 [...]

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