Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean Castex : les points clés

2020-08-24T15:33:20+01:0016 juillet 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale, Economie, Emploi, Environnement, Fiscalité, Réformes, Ruralité, Santé publique, ServicesPublics, Travail|

À l'occasion de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Jean Castex, a souhaité, mercredi 15 juillet, ressouder la France et préserver l'emploi, grâce aux territoires et au dialogue social. Réconcilier [...]

Juin 2020

2020-10-12T20:33:55+01:0012 juin 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Vote sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un [...]

Mai 2020

2020-10-12T20:31:48+01:0012 mai 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; La loi a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 12 mai 2020. Lien vers le dossier législatif Lecture définitive [...]

Mars 2020

2020-10-12T20:33:19+01:0012 mars 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite ; Lien vers le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_responsabilite_systeme_universel_retraite> La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le [...]

Mars 2020

2020-10-12T20:32:46+01:0012 mars 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Discussion de deux motions de censure : Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite ; La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu [...]

Janvier 2020

2020-02-09T16:06:48+01:002 février 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Jeudi 30 janvier L'Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine; La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Lien vers le [...]

Semaine du 15 juillet

2019-07-22T10:56:17+01:0022 juillet 2019|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Retraites: équité et justice  À l'issue d'une large concertation de 18 mois, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a rendu ses recommandations sur un système universel de retraites.Objectif: préserver le système par répartition en le rendant plus [...]

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