Phase II du déconfinement : les mesures pour le sport dès le 2 juin

2020-06-01T14:42:32+01:001 juin 2020|#Covid-19, Associations, Elus et collectivités, Jeunesse, ServicesPublics, Vie associative|

Dans la lignée des annonces du Premier ministre le 28 mai, la ministre des Sports Roxana Maracineanu présente les principales mesures qui ont été actées concernant le secteur du sport à partir du 2 juin [...]

12 projets soutenus par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans la circonscription en 2019

2020-03-09T09:47:15+01:009 mars 2020|Elus et collectivités, Environnement, Fiscalité, Ruralité, Solidarité|

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet à l'État de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs intercommunalités en matière de : Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; Mise [...]

La loi « Engagement et Proximité » définitivement adoptée

2020-01-03T20:37:35+01:0022 décembre 2019|Elus et collectivités, Simplification|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, à une très large majorité, le projet de loi « Engagement et Proximité », à l'issue d'une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre [...]

En 2018, l’Etat a investi 2 milliards d’euros dans les projets locaux

2019-09-27T16:38:16+01:0027 septembre 2019|Elus et collectivités, Ruralité|

A travers la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la Ville et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), l’Etat a soutenu, en 2018, 27 328 projets portés par les [...]

Elus et collectivités : plusieurs mesures de simplifications annoncées

2019-09-26T15:36:40+01:0026 septembre 2019|Elus et collectivités|

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé le 11 septembre un décret pour relever à 40 000 euros, contre 25 000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d’appel [...]

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