LMM2020-03-24T15:12:05+01:0024 mars 2020|Economie, Emploi, Solidarité, Travail|
Indépendant ou micro-entrepreneurs , vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs. La possibilité de bénéficier, sous condition, d’un arrêt [...]
LMM2020-03-18T18:20:34+01:0018 mars 2020|Economie, Entreprises, Fiscalité, Solidarité|
Suite aux annonces du gouvernement pour le soutien aux secteurs économiques de la nation vous trouverez en lien ci-dessous des fiches pratiques pour répondre aux question suivantes : Comment bénéficier du délai de paiement [...]
LMM2020-03-13T21:29:25+01:0013 mars 2020|Economie, Emploi|
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020,les réseaux des Urssaf et des services des impôts des [...]
LMM2020-10-12T20:33:19+02:0012 mars 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite ; Lien vers le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_responsabilite_systeme_universel_retraite> La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le [...]
LMM2020-03-09T09:48:51+01:009 mars 2020|Agenda|
📌 A l'Assemblée nationale Interruption des travaux du 9 au 20 mars pour les élections municipales Du 10 au 13 mars, visites en Norvège sur la loi antigaspillage et économie circulaire 📌 En circonscription Tour [...]
LMM2020-03-01T19:54:14+01:001 mars 2020|Quartier prioritaire, Travail|
Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 a généralisé pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national (sauf la [...]
LMM2020-03-01T17:21:42+01:001 mars 2020|Retraites|
Depuis la fin janvier, d’abord en commission spéciale puis en séance publique depuis le 17 février, l’Assemblée nationale a examiné les projets de loi (projet de loi organique et projet de loi simple) instituant [...]
LMM2020-02-29T12:23:06+01:0029 février 2020|Agriculture-Alimentation, Biodiversité, Environnement|
HVE et Bio sont deux dispositifs publics permettant la valorisation de produits agricoles, transformés ou non, dont les modes de production sont plus particulièrement respectueux de l'environnement. Ils sont encadrés par un cahier des [...]
