Semaine du 28 novembre

2022-11-29T12:21:46+01:0028 novembre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Lundi En Séance : Proposition de loi constitutionnelle visant garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté [...]

Semaine du 21 novembre

2022-11-28T12:44:00+01:0028 novembre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Lundi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la [...]

Semaine du 14 novembre

2022-11-28T12:30:39+01:0028 novembre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Lundi Table ronde réunissant des associations représentant les collectivités territoriales sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Table ronde réunissant des associations de protection de l’environnement [...]

Semaine du 7 novembre

2022-11-08T09:58:01+01:008 novembre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Semaine du Gouvernement Lundi En Séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Remise des prix du Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes du SBF120 Mardi  Réunion de travail [...]

Semaine du 31 octobre

2022-11-02T09:39:53+01:002 novembre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Semaine du Gouvernement Lundi En Séance :Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens, Écologie, développement et [...]

Semaine du 24 octobre

2022-10-24T08:40:12+02:0024 octobre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Lundi Auditions – Rapport d’application de la loi Climat et Résilience En Séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion commune, vote sur la motion [...]

Semaine du 17 octobre

2022-10-20T15:34:48+02:0017 octobre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Lundi En Séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) Mardi Réunion des députés Renaissance Réunion des députés Renaissance membres de la Commission du développement durable et de l'aménagement du [...]

Semaine du 10 octobre

2022-10-11T13:21:53+02:0010 octobre 2022|Agenda|

A l’Assemblée nationale Lundi En Séance : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023/2027 Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) Débat sur la dette Mardi Réunion des députés Renaissance Réunion des [...]

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