Janvier 2020

Jeudi 30 janvier

L’Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine;
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
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Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ;
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
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Instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur;
La proposition de loi a été adoptée.
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Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
La proposition de loi a été adoptée.
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Permettre l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;
La proposition de loi a été rejetée
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Interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État ;
La proposition de loi a été rejetée
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L’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète;
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité;
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Relative à la déshérence des retraites supplémentaires;
La proposition de loi a été rejetée;
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29 janvier

Protection des victimes de violences conjugales : adoption de la proposition de loi en première lecture
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A partir du 28 janvier

Instauration d’un système universel de retraite : examen en commission spéciale du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire

22 janvier

Adoption, en nouvelle lecture, la proposition de loi pour la lutte contre les contenus haineux sur internet.
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21 janvier

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans le texte issu de la commission mixte paritaire. Le vote a été acquis par 227 Pour et 10 Contre.
Dossier législatif

 

2020-02-09T16:06:48+01:002 février 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

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