Equipe2020-01-03T20:37:35+01:0022 décembre 2019|Elus et collectivités, Simplification|
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, à une très large majorité, le projet de loi « Engagement et Proximité », à l'issue d'une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre [...]
Equipe2019-09-27T16:38:16+02:0027 septembre 2019|Elus et collectivités, Ruralité|
A travers la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la Ville et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), l’Etat a soutenu, en 2018, 27 328 projets portés par les [...]
LMM2019-09-26T15:36:40+02:0026 septembre 2019|Elus et collectivités|
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé le 11 septembre un décret pour relever à 40 000 euros, contre 25 000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d’appel [...]
