Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. Le Fonds vert voté à l’Assemblée nationale permet aux collectivités de bénéficier du soutien financier de l’État dans trois grands domaines : la performance environnementale, l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Élus locaux, je vous invite à ne pas tarder pour faire vos demandes de subvention. 

Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, officiellement été lancé le 30 janvier 2023, repose sur la conviction que les collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel pour la décarbonation et l’adaptation au changement climatique. Concrétisation d’un engagement pris par la Première ministre en août dernier, il permettra aux collectivités de renforcer leur performance environnementale et améliorer leur cadre de vie.

Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités territoriales pourront, dès à présent, déposer leurs demandes de financement en matière :

– de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;

– d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels (feux de forêt, inondations, etc.) ;

– d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Les liens de candidature spécifiques à chaque aide du fonds vert permettront d’accéder aux cahiers d’accompagnement conçus pour aider les élus dans l’élaboration de leurs projets et de déposer leurs candidatures :

Les projets seront instruits par la préfecture, les services de la DDT et de la DREAL ainsi que les opérateurs de l’État (ADEME et Agence de l’Eau). Des moyens dédiés à l’ingénierie sont également disponibles pour vous aider dans la construction de vos projets.

Enfin la caisse des dépôts, à travers la Banque des territoires, mobilise ses capacités d’intervention, en subventions d’ingénierie de projets et en prêts pour soutenir et compléter les dispositifs mis en place par l’Etat.