Je participais jeudi 21 juillet à un colloque organisé par le programme POPSU dont l’objectif était de montrer combien les territoires, et notamment les métropoles, sont des acteurs essentiels pour conduire la transition écologique à l’échelon local.

Il est essentiel que les territoires puissent être les acteurs de leur transition écologique, et aient pour cela les moyens adéquats. Nos travaux parlementaires sont moteurs sur ces sujets.

Il est aussi primordial de pouvoir échanger avec tous les acteurs concernés sur les complémentarités et coopérations à développer localement. Ce colloque a permis de faire connaître davantage les travaux des chercheurs en la matière, comme le travail qui est mené par la plateforme POPSU auprès des collectivités territoriales.

1) La contractualisation pour une action sur-mesure

La méthode que nous souhaitons privilégier, c’est le « sur-mesure » adapté aux spécificités de chaque territoire. En matière de transition écologique, il est important que les décisions puissent être prises au niveau local. Je voudrais par exemple mentionner les Contrats de relance et de transition écologique qui ont pour vocation d’accélérer les politiques environnementales territoriales tout en instaurant de nouvelles relations de travail entre l’Etat, les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux. Un appui en ingénierie sera proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.

C’est la même méthode qui prévaut dans l’élaboration du futur projet de loi 4D, qui prévoit de simplifier et clarifier les relations entre les différents échelons, avec des transferts de compétences et des expérimentations « sur mesure » avec des transferts volontaires pour certaines politiques publiques.

Certaines mesures de l’avant-projet de loi sont déjà connues. Sur le plan de la transition écologique, ce texte devrait permettre de clarifier les rôles de chef de file des collectivités. Des mesures importantes sont attendues dans ce texte, comme donner aux EPCI la possibilité de se voir déléguer les compétences en matière de logement, l’assouplissement de l’accès aux opérations de revitalisation du territoire ou encore l’accélération de la récupération des biens abandonnés en centre-ville.

2) Donner aux territoires des moyens en ingénierie et financiers

Tout l’enjeu est bien de donner aux territoires des moyens financiers et en ingénierie, tout en leur laissant la liberté d’adapter leurs politiques au plus près des enjeux locaux.

En termes de moyens : nous avons par exemple acté dans le plan de relance la création d’un fonds d’aide à la densification de 350 millions d’euros sur 2 ans et d’un fonds de recyclage des friches et des fonciers artificialisés de 300M€.

En matière d’ingénierie : les programmes lancés par le ministère de la cohésion des territoires et pilotés par l’ANCT, créée le 1er janvier 2020, permettent de renforcer l’offre de moyens et d’ingénierie à la disposition des territoires, avec notamment les programmes Petites villes de demain (3 Md€ jusqu’en 2026 pour accompagner la relance dans 1000 communes ou interco. En Ille-et-Vilaine, 29 communes ont été labellisées) et Action cœur de ville (222 collectivités bénéficiaires, 5Md€ sur 5 ans).

3) Nos travaux parlementaires pour conduire la transition écologique dans les territoires

Nous consacrons une part importante des travaux parlementaires de la commission du développement durable aux moyens de conduire la transition écologique dans les territoires.

  • Concernant la lutte contre l’artificialisation des sols, la CDDAT est très mobilisée et participe actuellement à une mission d’information commune sur la revalorisation des friches qui présentera ses préconisations devant les membres de notre commission et de la CAE la semaine prochaine.
  • Dans le projet de loi issu des propositions de la CCC qui sera examiné dans les prochaines semaines, la lutte contre l’artificialisation des sols occupe aussi une place importante : objectif de diviser par 2 notre rythme d’artificialisation, intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents de planification régionale et les documents d’urbanisme, nouvelles responsabilités des maires pour approfondir le recyclage du foncier, rôle des EPCI pour inventorier les vacances dans les ZAE afin qu’elles soient prises en compte dans les documents d’urbanisme, etc.
  • Le volet bâtiment est également primordial : pour les constructions neuves, l’étude du potentiel de réversibilité et d’évolutivité deviendra une des pièces exigées au permis de construire ; création d’une étude d’alternative à la démolition…
  • Et le volet rénovation énergétique des logements : interdiction de la location de passoires thermiques à compter de 2028.
  • Nous avons aussi œuvré pour rendre les territoires moteurs de leur développement alimentaire (PAT), en soutenant le dispositif des Projets Alimentaires Territoriaux et en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique). Les PAT ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Ils s’appuient sur un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation sur leur territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
    • Nous avons voté 80M€ supplémentaires pour les PAT dans le plan de relance.
    • Le 16 octobre dernier, 24 nouveaux PAT ont été annoncés à la suite de l’appel à projet lancé pour 2019-2020.
    • Un objectif d’au moins un PAT par département d’ici 2022.

Zoom sur les PAT dans la région Bretagne :

  • À l’échelle régionale (Bretagne) : l’Etat et la Chambre régionale d’agriculture ont initié ensemble la démarche Breizh Alim. Démarche régionale concertée pour : réaffirmer l’importance des matières premières agricoles et halieutiques dans l’alimentation, favoriser les échanges entre les acteurs de la filière alimentaire et en particulier avec la restauration collective et développer une politique d’achat public durable.
  • A l’échelle du département: Partenariat entre la collectivité Eau du bassin rennais depuis 2012 et les agriculteurs du programme Terres de sources qui ambitionne d’ici 2028 d’engager 25% des exploitations du bassin rennais (750 exploitations) à diversifier leurs productions tout en améliorant la qualité de l’eau. Soutien de l’Etat par l’appel à projet Territoires d’innovation à hauteur de 20,6M€.
  • A l’échelle communale, la ville de Rennes : Mise en place d’un Plan Alimentaire Durable depuis 2017 qui a été soutenu et reconnu comme PAT (aujourd’hui dans la restauration collective scolaire, c’est 28% de bio, 40% de produits durables et -55% de gaspillage alimentaire).
  • Rennes métropole : les nouveaux élus travaillent pour établir un PAT à l’échelle métropolitaine, ils sont accompagnés par la DRAAF pour une reconnaissance courant 2021.