LMM2023-07-27T12:09:18+02:0027 juillet 2023|Artificalisation des sols, Elus et collectivités, Urbanisme|
Garantie rurale, définition des projets d’envergure nationale et européenne, nouveau droit de préemption urbain…La loi n°2023-630 "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement [...]
LMM2023-07-23T12:21:07+02:0023 juillet 2023|Elus et collectivités, Mobilité|
La loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, vise à améliorer la mobilité pour tous et dans tous les territoires notamment avec un volet gouvernance structurant qui renforce la gouvernance des mobilités autour du [...]
LMM2023-02-05T17:16:27+01:005 février 2023|Climat, Ecologie, Elus et collectivités, Mobilité, Neutralité carbone-Climat|
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. Le [...]
LMM2022-10-28T18:18:57+02:0028 octobre 2022|Associations, Elus et collectivités, Energie, Entreprises|
Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations, pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. [...]
Equipe2021-09-19T12:03:46+02:0013 septembre 2021|Elus et collectivités, Europe|
Lundi 13 septembre s’est déroulée la Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs sur le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de [...]
LMM2021-04-28T12:12:48+02:0028 mars 2021|Accueil, Alimentation durable, Climat, Economie circulaire, Education, Elus et collectivités, Energies renouvelables, Entreprises, Environnement|
Le projet de loi «Climat et Résilience» est issu de plusieurs propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) dans le cadre d’un processus de démocratie participative inédit. Le texte comprend 69 articles structurés [...]
Equipe2021-01-24T16:18:27+01:0022 janvier 2021|Archives, Bretagne, Circuits courts, Climat, Elus et collectivités, Energies renouvelables, Environnement|
Je participais jeudi 21 juillet à un colloque organisé par le programme POPSU dont l'objectif était de montrer combien les territoires, et notamment les métropoles, sont des acteurs essentiels pour conduire la transition écologique à [...]
Equipe2020-12-24T16:48:17+01:0024 décembre 2020|Bretagne, Elus et collectivités, ServicesPublics, Solidarité|
Le ministère de la Cohésion des Territoires va soutenir les projets de développement de 109 collectivités bretonnes, retenues pour participer au programme « Petites villes de demain ». Sont notamment concernés la rénovation du patrimoine, [...]
