Equipe2019-12-07T13:56:37+01:007 décembre 2019|Agenda|
📌 A l’Assemblée nationale Examen toute la semaine en séance publique du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Question Orale Sans Débat sur les dysfonctionnements de l’interface Pajemploi, [...]
Equipe2019-12-06T18:23:08+01:006 décembre 2019|Economie circulaire|
Le projet relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire était examinée la semaine du 25 novembre en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Plus de 1700 amendements ont [...]
Equipe2019-12-01T19:24:54+01:001 décembre 2019|Agriculture-Alimentation, Environnement|
Cette proposition de loi, déposée par le groupe La République En Marche en mars 2019, reprend 8 des 23 articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi dite « EGalim ». Ces articles [...]
Equipe2019-12-07T13:57:59+01:001 décembre 2019|Agenda|
📌 A l’Assemblée nationale Examen en séance publique de la proposition de loi d'initiative parlementaire sur l'étiquetage (suite de la loi EGAlim) : cette proposition de loi propose de reprendre les articles 34, 35, 37, 39, 40, 41 43 et 78 du projet [...]
Equipe2019-12-07T13:58:48+01:0027 novembre 2019|Agenda|
📌 A l’Assemblée Nationale De lundi à vendredi : Examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire Questions au [...]
Equipe2019-12-01T19:27:29+01:0024 novembre 2019|Economie circulaire|
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire arrive en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire. Sa discussion générale dans cette Commission, en présence [...]
Equipe2019-11-24T12:24:18+01:0024 novembre 2019|Santé publique, Solidarité|
L’hôpital public connait des difficultés financières croissantes. Le Gouvernement a annoncé un plan restaurant son attractivité, lui donnant des moyens supplémentaires et réformant sa gouvernance. Dans le cadre des transformations engagées dans le plan [...]
Equipe2019-12-01T19:26:01+01:0023 novembre 2019|Archives|
Le mercredi 20 novembre a eu lieu la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en Commission du Développement Durable et du Territoire. En [...]
