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Les Emplois francs sont généralisés à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville depuis le 1er janvier

2020-03-01T19:54:14+02:001 mars 2020|Quartier prioritaire, Travail|

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 a généralisé pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national (sauf la [...]

Réforme des retraites, quelles sont les avancées d’ores et déjà actées ?

2020-03-01T17:21:42+02:001 mars 2020|Retraites|

Depuis la fin janvier, d’abord en commission spéciale puis en séance publique depuis le 17 février, l’Assemblée nationale a examiné les projets de loi (projet de loi organique et projet de loi simple) instituant [...]

Haute Valeur Environnementale : 5 399 exploitations certifiées de toutes filières confondues

2020-02-29T12:23:06+02:0029 février 2020|Agriculture-Alimentation, Biodiversité, Environnement|

HVE et Bio sont deux dispositifs publics permettant la valorisation de produits agricoles, transformés ou non, dont les modes de production sont plus particulièrement respectueux de l'environnement. Ils sont encadrés par un cahier des [...]

Quelle revalorisation des droits des agriculteurs dans le système universel des retraites ?

2020-02-23T13:57:39+02:0023 février 2020|Agriculture-Alimentation, Egalité femmes/hommes, Retraites, Solidarité, Travail|

Le monde agricole est trop souvent oublié par les réformes sociales menées sous les majorités précédentes. Les retraités agricoles font aujourd’hui partie de ceux qui ont les pensions les plus faibles. Aujourd’hui, les deux tiers [...]

Exposition aux produits phytosanitaires : précisions sur le cadre national des Zones Non Traitées (ZNT)

2020-02-09T18:42:00+02:009 février 2020|Agriculture-Alimentation, Biodiversité, Environnement|

Ces 25 questions-réponses vous permettront de mieux comprendre les mesures de protection des riverains prises par l'Etat en application de la loi EGAlim d'une part et en suivant les recommandations du Conseil d'Etat  pour mieux [...]

Janvier 2020

2020-02-09T16:06:48+02:002 février 2020|#UnMoisàl’AssembléeNationale|

Jeudi 30 janvier L'Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine; La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Lien vers le [...]

Démarchage téléphonique abusif : adoption à l’unanimité d’une loi qui protège mieux les consommateurs

2020-02-02T16:02:35+02:002 février 2020|Consommateurs, Entreprises|

La proposition de loi visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique abusif et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés était inscrite à l'ordre du jour du jeudi 30 janvier 2020. La [...]

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