Le nouveau zonage, « France ruralités revitalisation » (FRR) entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce zonage vise à favoriser l’implantation et le développement de l’activité économique dans les territoires ruraux ainsi que l’offre de services.
Ce soutien se traduit, dans les territoires éligibles, par des exonérations fiscales et sociales à destination des acteurs économiques ainsi que par diverses mesures attachées à ce zonage.
En sus des 15 communes rurales classées d’office (il s’agit du territoire de la CC Couesnon-Marches de Bretagne, qui était déjà en ZRR (en vert sur la carte)), le nouveau zonage propose d’intégrer 72 communes situées dans des bassins de vie fragiles en Ille-et-Vilaine (car rattachables à un bassin de vie autour des territoires classés d’office (en bleu sur la carte)). Le département passerait passerait ainsi de 15 communes classées en ZRR à 87 en FRR. Aucune commune n’est sortante.
En savoir plus
Sur les critères fixés à l’article 44 quindecies A du code général des impôts (IIA pour les communes classées d’office ; IIB pour le classement complémentaire) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048778450/2024-07-01/
