A l’issue d’une réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.
Dans l’ensemble, avant la crise sanitaire, les collectivités locales bénéficiaient de recettes fiscales plutôt dynamiques.
Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les place dans une situation très difficile. C’est pourquoi le député Jean-René Cazeneuve a été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.
Les mesures que le Gouvernement va introduire dans le 3e budget de crise (PLFR3) sont d’une ampleur inédite et doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières :
1. Pour les recettes des communes : un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour 14 000 à 15 000 communes.
2. Un soutien de l’Etat les dépenses exceptionnelles des communes face à la crise :
– suspension des contrats dits de Cahors,
– prise en charge par l’Etat de 50% du coût des masques délivrés par les communes,
– mécanisme de lissage sur 3 ans du coût financier des mesures prises par les communes.
3. Donner aux collectivités les moyens d’une relance :
– 1 Md euros supplémentaire d’un des fonds de l’Etat pour accompagner les investissements « verts » des communes, participant à l’effort indispensable de transition écologique du pays.
– avec les Régions : discussions d’un plan de relance, jusuq’au mois de juin
– pour les communes d’Outre mer : discussions en cours
Ces mesures seront introduites dans le PLFR3 présenté en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de juin puis débattues au Parlement au mois de juin.
