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L’Assemblée adopte le projet de loi sur les Mobilités : les mesures clés de la loi

2019-11-24T20:23:17+01:0022 novembre 2019|Transports/mobilités|

Mardi 19 novembre 2019, les députés ont définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités par 372 voix pour et 40 voix contre. Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, la [...]

Semaine du 18 novembre 2019

2019-11-17T20:06:13+01:0017 novembre 2019|Agenda|

Lundi 18 novembre Rendez-vous avec Olivier Dehaese, vice-président de Rennes Métropole en charge des déchets et de l’énergie, sur le Projet de loi anti- gaspillage et économie circulaire Réunion avec la Ministre Brune Poirsonsur le [...]

Mes semaines 1 minute et en images

2019-12-02T23:13:12+01:001 novembre 2019|#EnImages|

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À quoi ressemblerait une « PAC agroécologique » ? Un rapport de France Stratégie y répond

2019-10-28T12:33:17+01:0028 octobre 2019|Agriculture-Alimentation, Biodiversité, Climat, Europe, Solidarité|

À l’heure où la Commission européenne rouvre les débats sur la future PAC, un rapport de France Stratégie examine comment la rendre « plus ambitieuse en termes d'efficacité des ressources, de protection de l'environnement [...]

Loi bioéthique : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

2019-11-01T19:28:33+01:0017 octobre 2019|Science-Société|

Les lois de bioéthique placent les avancées de la science et de la médecine, ainsi que les questions éthiques qu’elles soulèvent, au cœur du débat démocratique. Il s’agit de décider ce qui est souhaitable [...]

Elus et collectivités : plusieurs mesures de simplifications annoncées

2019-09-26T15:36:40+01:0026 septembre 2019|Elus et collectivités|

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé le 11 septembre un décret pour relever à 40 000 euros, contre 25 000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d’appel [...]

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