Afin de développer l’économie du réemploi et de la réparation et lutter contre l’obsolescence programmée, un indice de réparabilité a été créé dans la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020. Cet indice de réparabilité va devoir être affiché sur les lave-linges, ordinateurs portables, téléphone mobiles, téléviseurs, tondeuses à gazon vendus en magasin et en ligne.

Le décret relatif à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques et l’arrêté relatif aux paramètres généraux et aux modalités d’affichage de l’indice sont parus au Journal officiel fin décembre.

Que doit indiquer cet indice de réparabilité ?

L’indice affiche une note sur dix calculée à partir de 5 critères : la durée de disponibilité de la documentation technique et conseils d’entretien ; le caractère démontable de l’équipement ; la durées de disponibilité des pièces détachées et délais de livraison ; le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix de vente de l’équipement ; et une note liée à la catégorie d’équipements concernée et des critères spécifiques qui prend en compte la présence d’un compteur d’usage pour les lave-linges et les téléviseurs.

Un affichage aussi lisible qu’un prix

Les fabricants ou importateurs sont tenus de calculer l’indice pour chaque modèle des cinq catégories concernées d’appareils. L’indice doit être communiqué sous un format dématérialisé aux distributeurs ou aux vendeurs au moment du référencement du produit et à la livraison des équipements. Il peut aussi faire l’objet d’un marquage ou d’un étiquetage apposé directement sur chaque équipement ou sur l’emballage.

En magasin, l’affichage reprend la signalétique avec des couleurs variant du rouge au vert foncé. Vente en magasin ou en ligne, l’indice doit être présenté « de manière visible, sur chaque équipement proposé à la vente, ou à proximité immédiate ».et aussi lisible qu’un affichage de prix en rayon. Le détail des notes des cinq critères du calcul de l’indice doit être mis à disposition « par tout procédé approprié ».