➡️ EN SÉANCE
▫️ Les députés débattrons en vue du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochain. Le Conseil européen de printemps axera ses travaux sur l’emploi, la croissance et la compétitivité. Les dirigeants de l’Union Européenne débattront également du changement climatique, des relations extérieures et des moyens de lutter contre la désinformation.
▫️L’Assemblée Nationale étudiera la proposition de loi du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) portant sur la transparence 4dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique. Cette PPL vise à s’assurer que l’épargne des francais ne contribue pas au financement de projets qui auraient des conséquences néfastes pour le climat, mais serve au contraire à accélérer le financement de la transition énergétique.
▫️ Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, les députés examineront une proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’ISF et le renforcement de la progressivité de l’impot sur le revenu. Le but de cette PPL est de rétablir l’ISF comme il existait jusqu’au 1er janvier 2018, en taxant les foyers fiscaux détenant au moins 1,3m de patrimoine net taxable, avant un abattement de 30% sur la résidence principale. Concernant l’impot sur le revenu, la PPL propose de rendre l’impot sur le revenu plus progressif en passant de 5 à 9 tranches.
➡️ EN COMMISSION
▫️ La Commission spéciale PACTE examinera en nouvelle lecture le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). Ce projet de loi a quatre objectifs. Le premier est de faciliter la création d’entreprises, en réduisant les couts et les démarches administratives liées à la création d’une entreprise. Le deuxième est de permettre aux PME de devenir des entreprises de taille intermédiaire, en ne gardant par exemple que 3 seuils sociaux et en laissant 5 ans aux entreprises pour se mettre en règle au passage d’un seuil. Le troisième entend favoriser le financement des PME via l’épargne, notamment en permettant aux produits d’épargne retraite de financer les PME. Le quatrième et dernier objectif de la loi PACTE est de rendre l’entreprise plus juste et responsable, en encourageant le partage des profits des entreprises en direction des salariés.
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▫️ La Commission des Affaires sociales auditionnera Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
▫️ La Commission des Affaires culturelles et de l’éducation auditionnera Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre concernant l’enseignement français à l’étranger
▫️ La Commission des Finances auditionnera Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances.
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