A l’Assemblée nationale
Semaine du Gouvernement
Lundi
- En Séance :Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) :
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens,
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale,
- Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; quatrième partie et ensemble du PLFSS 2023) : Discussion commune : vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 88 députés / vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés,
- Suite – Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens,
- Suite – Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale,
- Action extérieure de l’État.
Mardi – Férié
Mercredi
- Audition de Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- En Séance :
Projet de loi de Finances pour 2023 (seconde partie) :- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural,
- Médias, livre et industries, culturelles ; Avances à l’audiovisuel public.
Jeudi
- Réunion des députés Renaissance
- Réunion pour faire un point d’étape sur l’influenza aviaire avec le Ministère de l’Agriculture
- En Séance :
Projet de loi de Finances pour 2023 (seconde partie).- Travail et emploi,
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
Vendredi
- En Séance :
Projet de loi de Finances pour 2023 (seconde partie).- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales,
- Administration générale et territoriale de l’Etat ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers,
- Immigration, asile et intégration.
Samedi
- En Séance :
Suite Pt loi de finances pour 2023- Action extérieure de l’État
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers,
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation,
En circonscription
Mercredi
- Conférence d’Edouard Philippe sur « la transition écologique » à Sciences Po Rennes
Jeudi
- Cérémonie d’hommage funèbre militaire en mémoire de Jean-Christophe Bolloch, adjudant à la SR de Rennes, décédé le 25 octobre 2022 dans l’exercice de ses fonctions.