A l’Assemblée nationale
Lundi
- En Séance :
- Proposition de loi constitutionnelle visant garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution)visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et paix durable dans le Caucase du Sud
- Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Mardi
- Réunion des députés membres de la majorité en présence de la Première Ministre et de Olivier Dussopt, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
- Première réunion de Jury du Prix des Députés 2023
- Réunion des députés Renaissance membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Séance des Questions au Gouvernement
- En Séance :
- Proposition de loi constitutionnelle visant garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution)visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et paix durable dans le Caucase du Sud
- Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Mercredi
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères d’une délégation de personnalités ukrainiennes
- En Séance :
- Éventuellement lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Projet de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et paix durable dans le Caucase du Sud
- Projet de résolution (art. 34-1 de la Constitution) de soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Suite Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Jeudi
- En Séance :
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles
- Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
- Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants
- Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Projection du film « Simone, le voyage du siècle » en présence notamment de celle qui a initié ce projet et le porte à l’écran, Elsa Zylberstein, et son réalisateur, Olivier Dahan
Vendredi
- En Séance :
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
En circonscription
Lundi
-
Rendez-vous avec le préfet sur les conditions d’octroi de titres de séjour aux personnes immigrées aptes à travailler dans les métiers en tension
