A l’Assemblée nationale
Lundi
- Réunion du bureau du groupe
Mardi
- Conférence des présidents
- Réunion de groupe LaREM
- Réunion des députés LaREM membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Séance des Questions au Gouvernement
- En Séance :
- CMP sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- CMP sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi relatif à la restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
- Examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mercredi
- Examen du rapport de la mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Séance plénière du Conseil National de l’Alimentation (CNA)
- En Séance :
- Suite de l’examen du Projet de loi relatif à la restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
- CMP sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- Projet de loi ratifiant les ordonnances article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Présentation du projet « Paris 2024 » par Tony Estanguet à l’Assemblée nationale
Jeudi
- En Séance :
- Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Nouvelle lecture de la proposition relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Projet de loi ratifiant la convention contre le trafic d’organes humains
- Projet de loi approbation convention fiscale France-Argentine
- Projet de loi approbation accord France-Maurice coopération en matière de défense
- Projet de loi approbation accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces
- Projet de loi convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie
- Projet de loi convention nationalité France-Espagne
En circonscription
Lundi
- Echanges avec la directrice de l’hôtel Ibis de Saint Grégoire
Vendredi
- Echanges avec les équipes de la start-up rennaise spécialisée dans le domaine de la neuro-imagerie, Neurokyma
- Présentation par le directeur académique des services de l’Education nationale d’Ille-et-Vilaine de la carte scolaire du premier degré de la rentrée 2022 devant les parlementaires brétilliens
