A l’Assemblée nationale

Mardi

  • Réunion de Groupe Renaissance
  • Réunion des députés Renaissance de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Questions au gouvernement
  • En Séance
    • Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution)
    • Projet de loi de ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède (157)

  • Moment convivial dans la perspective de la fin de la session parlementaire et des congés estivaux avec Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique

Mercredi

  • Audition de Jean-Yves Caullet et Olivier Rousset de l’ONF sur les incendies de forêts par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • En Séance
    • Examen des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget 2021
    • Éventuellement, CMP Projet de loi ratifiant l’ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française

Jeudi

  • En Séance
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
    • Adoption du Projet de loi de finances rectificative pour 202

Dans l’après-midi du 4 août 2022, L’Assemblée nationale a épuisé l’ordre du jour de la session extraordinaire, en adoptant le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte issu de la commission mixte paritaire).

Elle suspend donc ses travaux parlementaires.

La Conférence des présidents se réunira mardi 13 septembre 2022 pour fixer l’ordre du jour.