A l’Assemblée nationale
Lundi
- En Séance :
- Proposition de loi Sénat création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Proposition de loi interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs (procédure de législation en commission)
- 2e lecture Proposition de loi formation de sage- femme
- Proposition de loi approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Proposition de loi amélioration de l’accès aux soins
- Proposition de loi ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure de législation en commission)
Mardi
- Réunion des députés membres du groupe Renaissance
- Réunion des députés Renaissance membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Séance des Questions au Gouvernement
- En Séance :
- Questions orales sans débat
- Proposition de résolution moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
- Proposition de résolution europ. liberté des médias
- Suite ordre du jour de la veille
- En Commission :
- Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
Mercredi
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Compte rendu du déplacement d’une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité
- Examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission)
- En Séance :
- Proposition de loi Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- Suite ordre du jour de la veille
- Atelier dédié à la réforme des retraites
Jeudi
- En Séance :
- Proposition de loi Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- Suite ordre du jour de la veille
- Réunions de travail en vue de la Commission mixte partiaire portant sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Réunion du groupe de travail sur le Zéro Artificialisation Nette
En circonscription
Lundi
- Audience solennelle de rentrée au Tribunal Judiciaire de Rennes
- Collège départemental relatif au fond de développement de la vie associative
- Soirée des voeux de la CMA Bretagne en Ille-et-Vilaine
Vendredi
- Échanges avec le Directeur Régional Bretagne Total Energies
