A l’Assemblée nationale
Lundi
- Réunion du bureau du groupe LaRem
- En séance publique :
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- Temps d’échange en présence de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au sujet du projet de loi Climat et résilience
- En commission développement durable et aménagement du territoire, audition conjointe avec la commission des lois, d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mardi
- Réunion du groupe LaRem
- Questions au Gouvernement
- Réunion constitutive de la commission spéciale sur le projet de loi « Climat et résilience »
- En séance publique :
- Vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Vote par scrutin public sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- En commission développement durable et aménagement du territoire, examen pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Mercredi
- Audition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat par la commission spéciale sur le projet de loi « Climat et résilience »
- En séance publique,
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
- Discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Jeudi
- En commission spéciale sur le projet de loi « Climat et résilience » :
- Auditions conjointes de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale
- Audition des rapporteurs de l’avis du CESE sur le projet de loi
- En séance publique,
-
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
- Discussion de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Discussion de la proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Discussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Discussion de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- Discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
- Discussion de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus
- Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
- Discussion de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Vendredi
- En séance publique,
- Lecture définitive du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
En circonscription
Jeudi
- Rencontre avec la classe de CM2 de l’école Sainte-Jeanne d’Arc de Rennes dans le cadre du Parlement des Enfants
- Visio avec les militants de la circonscription
Vendredi
- Échanges avec la classe de CM1-CM2 de l’école Jules Ferry de Liffré dans le cadre du Parlement des Enfants
- Rendez-vous avec Claude Robert, Président de France Active Bretagne
- Visite des appartements témoins d’Archipel Habita dans les tours du boulevard Emmanuel Mounier à Maurepas
- Concertation départementale sur la stratégie vaccinale
Samedi
- Temps d’échanges avec les élus de la circonscription sur les « Projets Alimentaires Territoriaux »
- Séminaire du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Climat et résilience»
