A l’Assemblée nationale

Lundi

  • Réunion du bureau du groupe

Mardi

  • Conférence des présidents
  • Réunion de groupe LaREM
  • Réunion des députés LaREM membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Séance des Questions au Gouvernement
  • Audition de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • En Séance :
    • Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi organique de financement de la sécurité sociale
    • Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi de financement de la sécurité sociale
    • Éventuellement, CMP de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
    • CMP de la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l’assurance emprunteur

Mercredi

  • Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité, sur l’activité de l’établissement et la présentation de son contrat d’objectifs et de performance par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature
  • En Séance :
    • Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
    • Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et création des instituts régionaux de formation

Jeudi

  • En Séance :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
    • Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

En circonscription

Jeudi

  • Visite officielle de Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion
  • Visite de l’Etablissement Les Estuaires Adapei  à Thorigné-Fouillard

Vendredi

  • Instance de concertation départementale relative à la lutte contre l’épidémie de Covid-19
  • Remise de la médaille d’argent jeunesse et sport à Paul Dubois à Maurepas