A l’Assemblée nationale

Lundi

  • En Séance :
    • Projet de loi de programmation des finances publiques 2023/2027
    • Projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
    • Débat sur la dette

Mardi

  • Réunion des députés Renaissance
  • Réunion des députés Renaissance membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Commission des interventions de l’Office Français de la Biodiversité
  • Séance des Questions au Gouvernement
  • En Séance :
    • Vote solennel : Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
    • Suite du projet de loi de programmation des finances publiques 2023/2027
    • Suite du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Présentation des rapports des missions sur le contrôle de la mise en application :
      • de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
      • des lois visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
      • de la loi  ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Mercredi

  • Déplacement à Copenhague à l’occasion des rencontres internationales du Mouvement des Entreprises de France Ille-et-Vilaine
  • En Séance :
    • Projet de loi accord France-Suisse plate-forme douanière de Saint-Louis – Bâle
    • Sous réserve de sa transmission, Proposition de loi actualisation du régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
    • Suite du projet de loi de finances pour 2023 (première partie).
  • Communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement des créations de zones à faibles émissions en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Audition de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023 par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Jeudi

  • Déplacement à Copenhague à l’occasion des rencontres internationales du Mouvement des Entreprises de France Ille-et-Vilaine
  • En Séance :
    • Proposition de loi visant actualisation du régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
    • Suite du projet de loi de finances pour 2023 (première partie).
  • Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023

Vendredi

  • Déplacement à Copenhague à l’occasion des rencontres internationales du Mouvement des Entreprises de France Ille-et-Vilaine
  • Échanges sur le logement en Bretagne avec le cabinet du ministre du logement, Olivier Klein et les parlementaires bretons
  • En Séance :
    • Débat sur les finances locales
    • Suite du projet de loi de finances pour 2023 (première partie)