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Actualités

12 projets soutenus par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans la circonscription en 2019

9 mars 2020|

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet à l'État de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou [...]

Les Emplois francs sont généralisés à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville depuis le 1er janvier

1 mars 2020|

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 a généralisé pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à [...]

Le Val d’Ille-Aubigné signe son Contrat de Transition Ecologique avec la ministre Emmanuelle Wargon

23 février 2020|

Mercredi 19 février, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a [...]

Chaque mois, retrouvez les textes examinés ou votés à l’Assemblée nationale !

Janvier 2020

Jeudi 30 janvier L'Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine; La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Lien vers le dossier législatif Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ; La proposition de loi a été [...]

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