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Actualités

Comment se procurer des masques ? Rappel des différents canaux de distribution pour les entreprises et les particuliers.

10 mai 2020|

Comment se procurer des masques ? Voici un récapitulatif des différents canaux de distribution pour les entreprises et les [...]

Nouvelles dispositions sur le chômage partiel, l’apprentissage et des contrats de professionnalisation

19 avril 2020|

L'ordonnance portant « diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 » comporte un titre IV relatif au [...]

Sécurité et santé au travail : fiches conseils métiers pour les entreprises et les salariés

15 avril 2020|

Pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des salariés, le ministère du Travail a formulé des préconisations [...]

Chaque mois, retrouvez les textes examinés ou votés à l’Assemblée nationale !

Janvier 2020

Jeudi 30 janvier L'Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine; La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Lien vers le dossier législatif Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ; La proposition de loi a été [...]

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