Discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
La loi a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 12 mai 2020.
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Lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
La loi a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 25 juin 2020.
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Discussion du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
La loi a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 18 juin 2020.
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Discussion de la proposition de résolution témoignant la reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les soignants victimes du COVID-19, et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés des suites du coronavirus ;
La résolution a été adoptée.
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Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ;
La proposition de loi a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 juin 2020.
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