Le projet de loi de Finances pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre 2020. Dans un contexte de crise inédit, il s’agit d’un budget d’exception qui répond à l’urgence et poursuit la transformation profonde du pays engagée depuis 2017.

Un plan de relance massif de 100 Milliards € :

L’accélération de la transition écologique est plus que jamais la priorité, avec une enveloppe inédite de 30 Mds € et un budget en hausse pour l’écologie :

➢ Accélérer la rénovation énergétique : + 2 Mds € supplémentaires pour étendre la prime MaPrimeRénov’, dispositif permettant à tous les ménages propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique.

➢ Encourager la décarbonation de l’industrie. L’Etat soutiendra le développement d’une filière française de production d’hydrogène vert. Le plan de relance aidera les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.

➢ Accélérer le développement des transports durables : investissements massifs dans le ferroviaire et les transports collectifs (métros, tramways, bus), plan vélo, prime à la conversion allant jusqu’à 5000 €, bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique porté jusqu’à 7 000 euros dès 2020.

➢ Réformer la fiscalité des véhicules à moteur se poursuit : le malus CO2 a été abaissé à 128g/km avec un lissage de trois ans au lieu de deux ans. Un malus au poids a été instauré pour les véhicules de plus de 1 800 kilos. Cette mesure était une promesse issue des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat pour favoriser les véhicules plus propres.

➢ Soutenir la transition vers une agriculture responsable : + 400 M € pour permettre de soutenir les agriculteurs fragilisés par la crise sanitaire.

➢ Lancer le budget vert, une première mondiale pour plus de transparence sur les conséquences environnementales des politiques publiques.

Donner les moyens aux entreprises de gagner en compétitivité et à la France de reconquérir sa souveraineté industrielle :

➢ Relocaliser les industries à forte valeur ajoutée grâce notamment à la baisse de 10 Mds € par an des impôts de production à partir de 2021.

➢ Garantir aux entreprises des fonds propres et de la trésorerie sur le long-terme : 3 Mds € pour le soutien au financement des entreprises.

➢ Investir 1 Md € pour la relocalisation, dont 600 M € pour les secteurs stratégiques pour l’avenir (santé, électronique, 5G, intrants industriels et agroalimentaire).

➢ Aider nos entreprises à relever le défi numérique : 385 M € pour la mise à niveau numérique des ETI/PME et TPE ; 1,5 Md € pour l’Etat et les territoires.

Placer la cohésion sociale et territoriale au cœur de la relance :

Ce plan est un plan pour l’emploi et pour l’avenir. Il lutte avant tout contre le chômage et investit massivement dans les compétences pour préparer les emplois de demain.

➢ Plan jeune (6,7 Mds €) avec des aides à l’embauche, à la formation et des emplois aidés.

➢ Mise en place d’un bouclier anti-chômage (7,6 Mds €) avec l’activité partielle de longue durée.

➢ Montée des compétences : 1 Md € pour France compétence et pôle emploi, 900 M€ pour un programme d’investissement dans la formation.

➢ Solidarité : revalorisation de l’ARS, soutien aux associations de lutte contre l’exclusion, aide alimentaire. Pour mettre fin à la précarité menstruelle, 5M€ permettront aux femmes précaires de se fournir en protections périodiques.

➢ Soutien aux collectivités territoriales dont les finances sont durement impactées par la crise. Plus de 200 M€ sont débloqués pour leur permettre d’investir.

Baisse des impôts et financement de priorités

Les impôts continuent à baisser massivement (la plus forte baisse depuis 20 ans), répartie pour moitié en faveur des ménages et des entreprises. Entre 2018 et 2021, cet allègement fiscal représente un total 45 milliards d’euros.

La majorité poursuit le financement de politiques prioritaires en faveur notamment de la Justice (le budget est en hausse de +8% en 2021 ; 1500 postes dans les juridictions et administrations pénitentiaires seront créés en 2021), l’Education (400 M€ de revalorisations salariales dès 2021), la Recherche, la Transition écologique, les Armées, la Sécurité (+1Md€ par rapport à 2020 pour poursuivre le plan de création de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes d’ici 2022), et l’Egalité entre les femmes et les hommes.