Vote sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires ;
La loi a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020.
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Discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie ;
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Discussion du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
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Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ;
La proposition de loi a été adoptée.
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Discussion de la proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
La proposition de loi a été rejetée.
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Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant ;
La proposition de loi a été rejetée.
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Discussion de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale ;
La proposition de loi a été rejetée.
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Discussion de la proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie ;
La proposition de loi a été rejetée.
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Discussion de la proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit ;
La proposition de loi a été rejetée.
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Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) relative à la santé au travail ;
La résolution a été adoptée.
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Discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ;
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Discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ;
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Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
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Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
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