Dès le 1er janvier 2019, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat, du travail, de la formation continue, de l’environnement, de l’alimentation, de la fiscalité, etc. seront effectives. D’autres mesures issues des réformes votées par le Parlement seront mise en oeuvre dans le courant de l’année. Nous y reviendrons plus en détails dans le courant de l’année.
En 2019, selon les résultats d’une étude publiée par le journal Le Monde, les Français connaitront la plus forte augmentation de pouvoir d’achat constatée depuis 2009.

♦ Revenus, retraites et pouvoir d’achat

  • Heures supplémentaires exonérées de charges salariales et d’impôt sur le revenu (dans la limite de 5000 par an). CSG, CRDS et cotisations patronales sont maintenues.
  • SMIC : passe à 1204 € net/mois (+16€/mois) pour les salariés du privé comme du public (1521,22€ brut, contre 1 498,47 € aujourd’hui)
  • Prime d’activité élargie à 5 millions de foyers : +90€/mois à partir du 5 février, soit 100 € par mois en plus pour les Français qui n’ont que le SMIC pour revenu (salariés, indépendants ou fonctionnaires)
  • CSG : La hausse de la CSG est annulée pour les retraités touchant moins de 2000 € par mois. Le taux de prélèvement passe de 8,3% à 6,6% pour 5 millions de retraités (3,8 millions de foyers fiscaux concernés pour un gain de pension nette de 448 euros par an). En savoir plus
    L’annulation sera effective au plus tard le 1erjuillet. Dans l’immédiat, tous les bénéficiaires doivent continuer à cotiser pendant quelques mois la CSG portée à 8,3%. Ils seront remboursés rétroactivement.
    Pour être soumis au taux plein de CSG, il faudra désormais dépasser, deux années d’affilée, le plafond de revenu fiscal de référence fixé.
  • Retraites : +0,3% pour les pensions de base, les complémentaires des artisans, commerçants et agents non titulaires de la fonction publique
  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) : nouvelle revalorisation de 35 euros pour une personne seule. Une personne seule touchera désormais 868 €/mois et 1348 € pour un couple (soit +54 €) au 1erjanvier.
  • La durée du congé maternité des commerçantes, artisanes, agricultrices et libérales s’alignera sur celui des salariées, soit seize semaines
  • L’intéressement libéré dans les PME : Le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés est supprimé.

♦ Energie et accompagnement des ménages vers la transition écologique

  • Gaz : baisse de 1,9% en moyenne des tarifs réglementés (2% pour le chauffage et 1,2% pour l’eau chaude)
  • Chèque énergie (pour le paiement des factures d’énergie électricité, fioul, gaz, bois, etc.) : + 50€ pour 5,8 millions de personnes. +2,2 millions de nouveaux bénéficiaires en 2019. Le montant variera de 48 € et 277 €. Le plafond d’attribution s’élève à 10 700 € pour une personne seule et 16 050 € pour un couple.
  • Extension de la prime à la conversion pour la vente de voitures polluantes. La prime à la conversion est renforcée (jusqu’à 2500 €) et étendue aux véhicules hybrides et d’occasion.
    Elle est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent au moins 60 km chaque jour pour se rendre à leur travail.

♦ Environnement

  • Pesticides de synthèse interdits à la vente pour les particuliers

♦ Santé/Protection sociale

  • Prothèse auditive : prix de vente plafonnée à 1300€. Le remboursement minimum passe de 199,7 à 300€ les aides auditives labellisés « 100% Santé »
  • Suppression du régime social des indépendants. 2019 marque l’année 2 de la suppression du régime social des indépendants. Dès le 1erjanvier (hors agriculteurs), ils relèveront directement de l’Assurance maladie. Pour ceux qui sont déjà en activité, le basculement est programmé en 2020.

♦ Alimentation

  • Les promotions sur les produits alimentaires seront plafonnées à 34% du prix de vente

♦ Fiscalité

  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour 38 millions de contribuables. Le 15 janvier, un acompte de 60 % sera versé aux contribuables bénéficiant de réductions et de crédits d’impôts. Pour toute question, le numéro d’information (0809.401.401) n’est plus surtaxé.

♦ Travail/Apprentissage/Formation continue

  • Le compte personnel de formation est alimenté en euros et non plus en heures pour 33 millions d’actifs. Chaque salarié en CDI bénéficiera d’un «crédit» de 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €. Les personnes sans qualification auront droit à 800 €, avec un plafonnement à 8 000€.
  • Réforme de l’apprentissage : l’âge passe de 26 à 29ans, aide unique pour les employeurs, nouveau mode de financement forfaitaire des contrats d’apprentissage selon le mécanisme dit du « coût-contrat » -chaque CFA (centre de formation d’apprentis) touchera une somme forfaitaire pour chaque jeune en contrat, en fonction du diplôme poursuivi
  • Aide de 500 euros pour le permis de conduire des apprentis
  • Possibilité de démarrer son cycle de formation n’importe quand dans l’année
  • Grand plan de compétences : d’ici à fin janvier, l’Etat aura signé avec quasiment toutes les régions des conventions cadres pluriannuelles pour déployer  la moitié des 15 milliards du grand plan dans les compétences. L’objectif : former un million de jeunes et autant de chômeurs peu ou pas qualifiés
  • Mise en place  courant 2019 de l’agence France compétences qui sera à la fois le banquier de l’apprentissage et de la formation professionnelle, mais aussi l’autorité de contrôle de tous les acteurs concernés

♦ Egalité femmes/hommes

  • Les entreprises ont l’obligation de calculer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes

Et aussi en 2019…

  • Complémentaire santé à 1€/ jour. A partir du 1ernovembre, la nouvelle couverture maladie universelle donnera accès aux plus modestes à une complémentaire santé à 1 €/ jour. Ce sont à terme 600 €/an de gains en moyenne pour un couple de retraités, et 700 €/an pour une famille monoparentale avec 3 enfants à titre d’exemple.
  • Reste à charge zéro : début de la mise en œuvre en 2019 
  • Nouvelle réduction de la taxe d’habitation : après une première baisse de 35% en 2018, la taxe d’habitation baissera de nouveau de 30% en octobre 2019, avant d’être supprimée pour 80% des Français en 2020.
  • L’allocation adulte personne handicapée est revalorisée de 40€/mois et simplifiée. L’AAH passera à 900 €/mois en novembre prochain (soit + 40 €). Les droits sont désormais attribués à vie pour les personnes lourdement handicapées, qui n’auront plus à prouver leur handicap tous les 4 ans.