LMM2022-06-07T14:09:24+02:007 juin 2022|Europe, Neutralité carbone-Climat|
Dans la procédure engagée en 2019 par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'État avait demandé au Gouvernement, en novembre 2020, de justifier que les mesures prises en matière de lutte contre le changement climatique [...]
LMM2022-02-21T16:13:49+01:005 février 2022|Entreprises, Neutralité carbone-Climat, Transports/mobilités|
Afin d’encourager le développement des véhicules lourds zéro émission, 100 M€ de France Relance sont dédiés au soutien à l’acquisition de camions, autobus ou autocars fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène avec un bonus à [...]
LMM2022-02-27T18:08:23+01:003 février 2022|Biodiversité, Economie circulaire, Energies renouvelables, Neutralité carbone-Climat|
L’agence de la transition écologique (ADEME) a présenté le 2 février 2022, devant la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale, un travail prospectif "Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat" qui détaille quatre scénarios pour [...]
LMM2022-01-30T17:07:36+01:0013 janvier 2022|Environnement, Logement, Neutralité carbone-Climat|
Un décret paru le 6 janvier 2022, fixe un résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs dans les bâtiments d’habitation [...]
LMM2021-12-03T19:41:32+01:0023 novembre 2021|Climat, COP26, Neutralité carbone-Climat|
La COP 26, qui s’est déroulée du 1er au 13 novembre 2021 à Glasgow, avait pour ambition de replacer le climat au cœur des préoccupations des Etats, et de trouver des arbitrages communs entre des [...]
LMM2021-11-04T22:11:36+01:0029 octobre 2021|Artificalisation des sols, En circonscription, Habitat durable, Neutralité carbone-Climat|
Le Plan France Relance prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant aux communes une aide pour participer au financement des équipements nécessaires pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de [...]
LMM2021-11-04T20:25:16+01:0026 octobre 2021|Logement, Neutralité carbone-Climat|
La loi Climat et Résilience fait évoluer le service public de la rénovation énergétique vers un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles. France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, [...]
LMM2021-08-24T16:27:05+02:0024 août 2021|Alimentation durable, Climat, Logement, Neutralité carbone-Climat, Transports/mobilités|
La loi portant "lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets" (dite Climat et Résilience) a été promulguée et publiée au Journal officiel ce 24 août 2021. [...]
