Gestion économe des espaces naturels agricoles et forestiers : trois nouveaux décrets pour accompagner les élus locaux

2023-11-29T13:11:23+01:0028 novembre 2023|Artificalisation des sols, Biodiversité|

Avec la loi climat et résilience adoptée en août 2021, la France s’est engagée dans une démarche active de sobriété foncière visant à la protection de nos espaces naturels, agricoles et forestiers. Chaque année, 20 [...]

Tout savoir sur la loi visant à faciliter la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

2023-07-27T12:09:18+02:0027 juillet 2023|Artificalisation des sols, Elus et collectivités, Urbanisme|

Garantie rurale, définition des projets d’envergure nationale et européenne, nouveau droit de préemption urbain…La loi n°2023-630 "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement [...]

Le ZAN traduit les objectifs ambitieux de sobriété foncière inscrits dans la loi climat et résilience

2023-07-09T17:39:55+02:007 juillet 2023|Artificalisation des sols, Assemblée nationale, Biodiversité, Territoires, Urbanisme|

Député et Sénateurs ont réussi à trouver un compromis pour mettre en ouvre l’un des objectifs phares de la loi climat et résilience de 2021, celui d’atteindre zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 [...]

6e rapport du GIEC: les pistes pour diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030

2022-04-06T18:02:39+02:006 avril 2022|Agriculture-Alimentation, Alimentation durable, Artificalisation des sols, Biodiversité, Climat, Energie, Energies renouvelables|

« C'est maintenant ou jamais si nous voulons limiter le réchauffement global à 1,5 °C », a déclaré le coprésident du groupe de travail III du GIEC, Jim Skea, à l'occasion de la présentation du rapport Atténuation du changement [...]

Relance de la construction de logements sobre en foncier : 7 communes de la circonscription aidées par le Plan de relance

2021-11-04T22:11:36+01:0029 octobre 2021|Artificalisation des sols, En circonscription, Habitat durable, Neutralité carbone-Climat|

Le Plan France Relance prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant aux communes une aide pour participer au financement des équipements nécessaires pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de [...]

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