A l’Assemblée nationale
Lundi
- En Séance :
- Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
- Projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022
Mardi
- Petit déjeuner à l’initiative de l’association « Pour une Convention citoyenne sur la Migration »
- Groupe de travail « fiscalité des énergies renouvelables » organisé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique
- Réunion de groupe Renaissance
- Questions au gouvernement
- En Séance :
- Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
- Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
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Réunion des membres du groupe Renaissance
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Mercredi
- En Séance :
- Vote solennel loi de programmation militaire pour 2024-2030
- Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation »
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) relative aux écoles nationales d’architecture
- Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et desdemandeurs d’asile
- Suite Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
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Audition, sur l’avenir des concessions d’autoroutes, de Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef
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Jeudi
- En Séance :
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite
- Proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- Proposition de loi visant.à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Proposition de loi visant à renforcer de principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Proposition de loi du Sénat portant sur la gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
- Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
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Eventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer et visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées
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En circonscription
Mercredi
- Fête des Mini Entreprises à Cesson-Sévigné
- Dépose de première pierre des résidences Le Pierrefonds et Le Trécesson à Rennes
Vendredi
- Permanence parlementaire itinérante à Thorigné Fouillard
- Inaugurations des expositions Forever Sixties. L’esprit des années 1960 dans la Collection Pinault et Art is Magic. Une rétrospective de Jeremy Deller dans le cadre du Festival Exporama
Samedi
- Assemblée Générale Ordinaire de La Fédération de Pêche d’Ille-et-Vilaine
- Permanence parlementaire à Québriac