L’outrage sexiste correspond aux petits gestes de harcèlement de rue : sifflements, gestes obscènes, sans attouchements ou injures. Depuis le 1er avril, l’amende augmente s’il est commis par un groupe, dans les transports en commun ou sur une victime vulnérable.
Par la loi du 3 août 2018, la France a été le premier pays du monde à créer l’outrage sexiste. Il est défini dans le Code pénal comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Grâce à cela, en 2021, 2300 outrages sexistes ont pu être constatés. Nous avions initialement qualifié ces faits d’infractions. Ils deviennent désormais des délits, ce qui signifie l’amende encourue est plus importante (le maximum passant de 1500€ à 3750€). C’est le cas pour l’outrage sexiste aggravé, c’est-à-dire si l’outrage est commis sur un mineur de moins de 15 ans, par un groupe, dans les transports collectifs, etc.
Pour plus d’informations sur l’outrage sexiste ou sexuel : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/outrage-sexiste-sexuel
Retour sur notre action depuis 2017 contre les violences faites aux femmes
- Le Grenelle des violences conjugales (2019) : numéro 3919 disponible 24h sur 24, 7j sur 7 ; levée du secret médical en cas de danger pour la victime ; collecte de preuves sans dépôt de plantes à l’hôpital ; structures de prise en charge sanitaire financées par les ARS (financement par l’État de 50 maisons des femmes d’ici juin 2023).
- Une mobilisation inédite du ministère de l’Intérieur : 160 000 policiers et gendarmes formés ; dépôt de plante « hors les murs » ; plateforme d’accompagnement numérique des victimes depuis novembre 2018.
- Un engagement important du ministère de la Justice : réduction des délais de procédure pour les ordonnances de protection de 42,2 jours à seulement 7 jours en moyenne entre 2014 et 2021 ; éviction du conjoint dès le déferrement ; meilleure utilisation des ordonnances de protection (téléphones « grave danger », bracelets antirapprochement).