A l’Assemblée nationale
Lundi
- Réunion du bureau du groupe
- En Séance :
- CMP Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et sécurité intérieure
- CMP Proposition de loi créant la fonction directrice ou directeur d’école
- CMP Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- CMP Proposition de loi réforme indemnisation des catastrophes naturelles
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique
- CMP Proposition de loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole
Mardi
- Conférence des Présidents
- Réunion de groupe LaREM
- Réunion des députés LaREM membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Séance des Questions au Gouvernement
- En Séance :
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale « 3DS »
Mercredi
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement au sein de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- En Séance :
- Déclaration du Gouvernement relative au programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).
Jeudi
- En Séance :
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale « 3DS »
En circonscription
Jeudi
- Trophée des Entreprises inclusives à Saint-Grégoire
Vendredi
- Visite de l’entreprise de Maroquinerie à Liffré
- Permanence parlementaire au Centre social du Gros Chêne dans le quartier de Maurepas
