A l’Assemblée nationale 

Lundi

  • Réunion du bureau du Groupe LaREM

Mardi

Ouverture de la session ordinaire

  • Conférence des présidents
  • Réunion de groupe LaREM
  • Réunion des députés LaREM membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Questions au Gouvernement
  • En Séance :
    • Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
    • Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
    • Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
  • Audition de M. Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), accompagné de M. Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, sur les perspectives du transport fluvial par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mercredi

  • Echanges avec Jean-François Carenco, Président de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
  • Présentation du rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et l’actualité du secteur des transports par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • En Séance :
    • Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
    • Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
    • Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre
    • Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
    • CMP proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Jeudi

  • En Séance :
    • Proposition de loi justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
    • Proposition de loi résolution déposée en application de l’art. 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles
    • Suite de l’examen de la proposition de loi  visant à raisonner le développement de l’éolien
    • Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
    • Proposition de résolution déposée en application de l’art. 34-1 de la Constitution visant à relocaliser et créer une filière française de production et recyclage de masques de protection sanitaire
    • Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
    • Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
  • Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d’environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Vendredi

  • Réunion parlementaire de préparation à la COP 26 à Rome

En circonscription

Lundi

  • Echanges avec Oxfam Rennes

Mardi

  • Groupe de travail sur la restauration collective, CRALIM

Jeudi

  • Inauguration du Digital Park, nouveaux locaux MV Group à Cesson-Sévigné