Une dotation de 950 millions d’euros est prévu dans le cadre du plan de relance pour financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux communes et aux départements (collèges, écoles, salles municipales, médiathèques, etc.
En complément, une enveloppe de 50 millions d’euros supplémentaires sera accordée par l’Agence nationale du sport. Le cas échéant, le cumul des subventions DSIL, DETR, DPV, Anru et Agence nationale du sport sera possible.pour la rénovation thermique des équipements sportifs des communes et intercommunalités (piscine, gymnases, etc.).
Éligibilité
Sous l’autorité du préfet de région, les critères habituels de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), seront utilisés sans contrainte de plafonnement par département.
Des mesures spécifiques en faveur des communes rurales souvent peu dotées en ingénierie et en moyens financiers.
Un kit pratique sera proposé aux élus. La situation financière des communes sera prise en compte pour déterminer le niveau du soutien financier apporté par l’État (capacité d’autofinancement et niveau de désendettement, par exemple).
Maturité des projets
Sauf dérogation, l’engagement des crédits et la notification des marchés devront être réalisés au plus tard au 31 décembre 2021. Aussi, la capacité du porteur du projet à le mettre « rapidement » à exécution, c’est-à-dire dans les deux ans, fera partie intégrante des critères de sélection.
Pour en savoir plus : Instruction ministérielle du 18 novembre 2020
