La proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, déposée par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, a été publiée.

En tant que membre du Comité de soutien parlementaire – qui compte 220 députés et sénateurs – à cette expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, initiée et portée par Laurent Grandguillaume, ancien député PS de la Côte-d’Or, je me réjouis de cette initiative soutenue par notre majorité.

L’expérimentation engagée est profondément novatrice : par son objectif (donner un emploi à tous ceux qui en sont durablement privés), par sa méthode (la création d’emplois utiles et supplémentaires par la mise en dynamique des territoires) et par son financement (l’activation des dépenses passives, c’est‑à‑dire la mobilisation des économies et recettes créées par le retour à l’emploi).

La première phase de l’expérimentation TZDL a donné lieu à plusieurs évaluations : les conclusions du comité scientifique tel que prévu par la loi susmentionnée et de la mission IGAS‑IGF ont été remises à la ministre du travail le 25 novembre 2019, travaux s’ajoutant au bilan intermédiaire de l’association ETCLD. Plusieurs pistes d’amélioration ont ainsi pu être identifiées et font l’objet de dispositions nouvelles dans la présente proposition de loi. Il s’agira notamment dans cette deuxième étape expérimentale de renforcer les conditions d’habilitation des territoires pour ne retenir que les territoires qui sont prêts et se sont donnés les moyens de réussir, d’assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux tant en ressources humaines qu’en financement.

Ce texte prévoit notamment :

  • l’habilitation des nouveaux territoires au fil de l’eau, sur une durée de trois ans, au regard de la maturité de préparation des territoires candidats (cahier des charges précis),
  • la reconduction automatique des dix premiers territoires,
  • la notion de privation durable d’emploi, différente de celle de demandeur d’emploi de longue durée,
  • la notion d’emploi supplémentaire, caractéristique propre aux emplois créés par les entreprises à but d’emploi,
  • la reconnaissance du montant du financement comme objet de l’expérimentation,
  • la suppression de la notion de dégressivité du montant de la contribution au développement de l’emploi, présente dans la loi du 29 février 2016,
  • la reconnaissance du rôle central du Comité local pour l’emploi dans le pilotage des expérimentations territoriales.
Nous souhaitons voir ce texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais.