Jeudi 30 janvier
L’Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine;
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
Lien vers le dossier législatif
Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ;
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
Lien vers le dossier législatif
Instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur;
La proposition de loi a été adoptée.
Lien vers le dossier législatif
Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
La proposition de loi a été adoptée.
Lien vers le dossier législatif
Permettre l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;
La proposition de loi a été rejetée
Lien vers le dossier législatif
Interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État ;
La proposition de loi a été rejetée
Lien vers le dossier législatif
L’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète;
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité;
Lien vers le dossier législatif
Relative à la déshérence des retraites supplémentaires;
La proposition de loi a été rejetée;
Lien vers le dossier législatif
29 janvier
Protection des victimes de violences conjugales : adoption de la proposition de loi en première lecture
Lien vers le dossier législatif
A partir du 28 janvier
22 janvier
Adoption, en nouvelle lecture, la proposition de loi pour la lutte contre les contenus haineux sur internet.
Lien vers le dossier Législatif
21 janvier
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans le texte issu de la commission mixte paritaire. Le vote a été acquis par 227 Pour et 10 Contre.
Dossier législatif
