Semaine du 8 juillet

PJL Santé adopté par l’Assemblée 🚑
Les députés ont adopté, mercredi, le texte porté par Agnès Buzyn, avant un dernier vote prévu le 16 juillet au Sénat, ce qui permettra la promulgation de la loi en juillet. Suppression du « numerus clausus » dès 2020, labellisation de plus de 500 « hôpitaux de proximité », régularisation de médecins étrangers, accès élargi aux données de santé, création d’un espace numérique de santé: le texte traduit une partie des mesures du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre par le Président de la République

Unanimité contre la cyberhaine 💻
La proposition de loi, portée par Laetitia Avia et déposée par le groupe LaREM, a été adoptée à la quasi-unanimité (434 pour). Avec l’ambition collective de faire reculer la haine sur Internet : obligation pour les plateformes de retirer les contenus haineux sous 24h, sanctions financières contre les récalcitrants (4% du CA mondial), bouton unique de signalement des contenus haineux, levée plus efficace de l’anonymat, blocage définitif des « sites miroirs ».

Bioéthique: commission spéciale  💉 La Conférence des Présidents a décidé, mardi, sur proposition de Gilles Le Gendre, de constituer une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, qui sera présenté le 24 juillet en Conseil des ministres. La réunion constitutive de la commission est prévue le lendemain, sous réserve du dépôt du PJL. 70 sièges seront à pourvoir, dont 38 par le groupe LaREM. Les travaux de la commission s’étaleront jusqu’au début de la discussion budgétaire en octobre.

Débat sur les finances publiques 💶
Après le 2ème printemps de l’évaluation en juin et la remise d’un rapport de recommandations de la commission des Finances, le débat d’orientation des finances publiques s’est tenu jeudi. Des échanges conduits par Joël Giraud, Bénédicte Peyrol, Laurent Saint-Martin et Émilie Cariou: priorité aux fonctions régaliennes de l’État (défense, intérieur), aux personnes vulnérables, à la transition écologique et aux investissements d’avenir (éducation).

Halte aux violences conjugales! 🙅🏽
Le chiffre est édifiant: 74 femmes sont mortes depuis le début de l’année sous les de leur conjoint ou de leur ex. Dans la continuité des actions menées depuis 2017 par le gouvernement (plateforme signalement, « loi Schiappa », moyens et communication), Marlène Schiappa a annoncé la tenue, le 3 septembre, d’un Grenelle des violences conjugales, avec une grande consultation citoyenne. L’égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République.

Lutter contre le gaspillage 🗑
Recycler 100% des plastiques à l’horizon 2025: c’est l’un des objectifs du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté par Brune Poirson en Conseil des ministres. Il vise donc à lutter contre la pollution plastique, l’obsolescence programmée et le gaspillage des ressources naturelles sous toutes ses formes: réparation encouragée (emplois non délocalisables), consigne pour améliorer le tri, destruction des invendus interdite, entres autres mesures.

– Valérie Gomez-Bassac propose de créer un Code européen des Affaires pour une ouverture effective du marché unique aux PME et TPE, dans un rapport remis lundi.