Pourquoi le diesel et l’essence augmentent-ils ? La flambée du cours du pétrole explique 2/3 de la hausse des coûts des carburants à la pompe. Seulement 1/3 de cette hausse est liée à la fiscalité environnementale. La hausse du prix des carburants pour 2019 résultant uniquement de l’augmentation de la composante carbone dans la TICPE est de 2,38 centimes d’€ HT/L pour l’essence (2,9 centimes d’€ TTC/L) et de 5,36 centimes d’€ HT/L pour le gazole (6,4 centimes d’€ TTC/L).
La hausse de la fiscalité verte doit aider le pays à avancer vers une économie décarbonée. C’est une impérieuse nécessité pour faire face à l’urgence climatique que désormais plus personne ne conteste. C’est aussi une impérieuse nécessité sanitaire pour lutter contre la pollution de l’air responsable de 9% de la mortalité en France, soit 48 000 décès par an (3e cause de décès en France après le tabac (78 000 décès) et l’alcool (49 000 décès).
Explications détaillées pour mieux comprendre les enjeux et démêler le vrai du faux.
Plusieurs facteurs expliquent l’augmentation des carburants à la pompe :
- Une augmentation du prix du pétrole (le baril de pétrole est aujourd’hui à 76 $ contre 58 $ il y a un an, en octobre 2017) ;
- La baisse de la parité euro-dollar ;
- La fiscalité avec une augmentation progressive de la composante carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
La fiscalité compte pour 20% à 25% dans la hausse des carburants. 70% à 75% de cette augmentation n’est donc pas imputable aux mesures fiscales.
Pourquoi augmenter la composante carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ?
Deux types de taxe impactent le prix des carburants :
❖ La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE) ;
❖ La TVA à 20% (13% pour la Corse).
Le montant de la TICPE par litre de carburant vendu est fixe pour une année donnée.
La loi de finances pour 2014 a introduit une composante carbone à la TIPCE. Cette composante carbone ou « contribution climat énergie » (CCE), module la fiscalité des différents produits en fonction des émissions de CO2.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a fixé une cible à long terme avec un taux défini à 100€/tonne de CO2 en 2030. La loi de finances rectificative pour 2015 a prévu la prolongation de la trajectoire initiale pour atteindre cet objectif.
La TICPE se compose donc d’une part fixe et de la CCE (Contribution Climat Energie).
Lors du projet de loi de finances pour 2018, la majorité a voté une accélération de la trajectoire d’augmentation de cette composante carbone dans la TICPE pour la période 2018-2022, en poursuivant un double objectif :
1. Renforcer la lutte contre le changement climatique et la réduction de la pollution aux particules fines, pour atteindre une convergence entre le diesel et l’essence à horizon 2021, mais également avec la volonté de réduire la consommation de produits pétroliers ;
2. Donner de la visibilité aux acteurs économiques et aux citoyens en fixant une trajectoire sur 5 ans qui permet une transparence sur l’augmentation de la TICPE et d’anticiper son évolution.
L’augmentation du prix des carburants pour 2019 résultant uniquement de l’augmentation de la composante carbone dans la TICPE est donc de 2,38 centimes d’€/L pour l’essence (2,9 centimes d’€/L, TVA comprise) et de 5,36 centimes d’€/L pour le gazole (6,4 centimes d’€/L, TVA comprise).
Rendement brut de l’augmentation de la trajectoire carbone et de la convergence gazole/essence votée par notre majorité lors du Projet de Loi de Finances pour 2018 :
Comment sont réparties et utilisées les recettes de la TICPE ?
– 7,2 Md€ affectés au compte d’affectation spéciale « transition énergétique », qui vise notamment à financer les énergies renouvelables ;
– 1,2 Md€ est transféré à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) ;
– 17 Md€ iront donc au budget général de l’Etat qui finance nombre de mesures et de dispositifs en matière d’environnement, de transition énergétique et d’actions pour le climat. La loi de finances 2019 prévoit ainsi :
- 43 M€ pour le crédit d’impôt Eco-PTZ ;
- 879 M€ pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
- 603 M€ pour l’Ademe ;
- 710 M€ pour le chèque énergie ;
- 110 M€ pour l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
La modulation de la TICPE par les régions
Les régions ont la possibilité de majorer le taux de TICPE dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.
Les recettes fiscales issues de cette taxe sont affectées au financement de grands projets d’infrastructure de transport durable ou à l’amélioration du réseau de transports urbains en Île-de-France.
TICPE applicable en région en 2018 :
Face à la hausse des coûts des carburants et de l’énergie, quelles mesures d’accompagnement proposons-nous ?
Nous l’avons vu plus haut, l’augmentation du cours du pétrole explique 2/3 de la hausse des coûts des carburants à la pompe. 1/3 de cette augmentation est liée à la fiscalité environnementale qui doit aider le pays à avancer vers une économie décarbonée. C’est une impérieuse nécessité pour faire face à l’urgence climatique que désormais plus personne ne conteste. C’est aussi une impérieuse nécessité sanitaire pour lutter contre la pollution de l’air responsable de 9% de la mortalité en France, soit 48 000 décès par an ( 3e cause de décès en France après le tabac (78 000 décès) et l’alcool (49 000 décès).
Il convient néanmoins d’accompagner nos concitoyens touchés par cette hausse des prix des carburants et, plus généralement, touchés par une hausse des prix de l’énergie. Cette hausse a des conséquences sur le prix du fioul ; principale source de chauffage de millions de Français.
Il existe des mesures de pouvoir d’achat pour compenser cette hausse notamment pour les ménages les plus modestes :
La prime à la conversion pour inciter les français à changer de véhicule :
Le succès de cette prime sur les 6 premiers mois de 2018 est indéniable :
- 170 000 demandes ont été enregistrées ;
- 145 000 primes ont été validées, sur un objectif de 500 000 d’ici la fin du quinquennat ;
- 70 % des bénéficiaires sont des ménages non imposables ;
- 95 % des bénéficiaires résident en dehors d’Île-de-France ;
Cette prime est reconduite en 2019 avec un budget en augmentation de 180M€, soit un total 570M€. Elle sera adaptée pour orienter les Français vers des véhicules plus écologiques et sera renforcée sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables neuf ou d’occasion.
La prime actuelle est de 1000€ pour les ménages imposables, 2000€ pour les ménages non imposables. Pour l’achat de véhicules électriques neufs, elle était bonifiée à 2500€ ;
La prime bonifiée de 2500€ sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs et, pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.
Ce chèque énergie, qui permet d’aider les ménages modestes d’acquitter leurs factures d’énergie, serarevalorisé pour que son montant moyen passe de 150 à 200€ en 2019. Il bénéficie à près de 3,7M de foyers,sur la base d’un critère fiscal unique qui est envoyé automatiquement aux ménages concernés, sans démarche à réaliser. Cet effort de solidarité représente 710M€ pour 2019 (+22%).
Inciter les français à engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement avec :
> L’Eco-prêt à taux 0
> Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :
Le CITE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour des travaux améliorant la performance énergétique de son logement. Il est prorogé en 2019 et son champ d’action sera étendu aux vieilles chaudières à fioul.
> Les aides de l’Agence nationale de l’habitat dans le cadre du programme Habiter Mieux :
Ces aides financent des travaux d’économies d’énergie pour les foyers modestes.
Lors de l’examen en première partie du PLF pour 2019, divers amendements en faveur de la transition vers un parc routier plus propre ont été adoptés, et notamment :
o La prorogation du mécanisme de suramortissement des poids lourds roulant au gaz, élargi aux motorisations électriques et hydrogènes, ainsi qu’aux véhicules utilitaires légers etrenforcé pour les petits camions ;
o La modification du barème d’indemnisation kilométrique pour favoriser l’utilisation devéhicules électriques pour rendre l’indemnisation kilométrique découlant de l’utilisation devéhicules électriques plus attractive pour les salariés.
