Semaine du 24 juin

Faciliter la rénovation thermique 🏡
Le PJL énergie-climat est arrivé mercredi en séance. Le texte a été largement enrichi par les députés LaREM (Anthony Cellier rapporteur, Huguette Tiegna responsable). Un amendement commun rapporteur-Groupe-gouvernement sur les « passoires thermiques » (logements F, G) a été adopté : il simplifie le dispositif d’aide à la rénovation, renforce les mesures incitatives, sans fixer d’obligations contraignantes. Le Groupe a écarté l’option de la consignation.

Climat : rapport du Haut Conseil 🌿
Le HCC salue l’ambition des objectifs climatiques du gouvernement mais recommande d’aller plus loin dans les mesures et leur évaluation. Depuis 2 ans, la mobilisation est inédite : objectifs de fin des hydrocarbures et des centrales à charbon, part du nucléaire diminuée, aides à la reconversion, mais aussi lois (mobilités, anti-gaspillage) et mobilisation territoriale pour l’emploi, création de France transition écologique et d’une convention citoyenne pour le climat. En savoir plus

Création de l’Office de biodiversité 🌳
La CMP conclusive, mardi, sur le PJL créant l’Office français de la biodiversité, au 1er janvier 2020, est « un grand pas pour la préservation et la reconquète de la biodiversité », selon Barbara Pompili, rapporteure du texte, aux côtés d’Alain Perea, responsable. Modification des missions des fédérations de chasseurs, renforcement de la police de l’environnement : ce nouvel établissement public, implanté dans les territoires, sera au plus près des acteurs de terrain.

Bioéthique: le Groupe s’implique 🏥
Extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, réorganisation de la filiation, autorisation de la congélation des ovocytes, telles sont les grandes mesures du PJL de révision des lois bioéthiques, qui sera présenté le 26 juillet en Conseil des ministres. Dès le 9 juillet, le Groupe La REM organise des réunions d’échange internes réservées aux députés, afin d’enrichir le débat public et parlementaire, que Gilles Le Gendre souhaite « ouvert, bienveillant et apaisé ».

Taxe numérique: CMP conclusive ✔️
Députés et sénateurs ont trouvé, jeudi, un accord sur la taxation des géants du numérique. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire devrait permettre une adoption rapide du texte. Cette taxe de 3%, rétroactive au 1er janvier 2019, vise des groupes comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, réalisant un chiffre d’affaires numérique de 750 M€ au niveau mondial et de plus de 25 M€ en France. Bercy espère un accord international au niveau de l’OCDE.

Notre-Dame : nouvelle lecture finie 🗳
Le projet de loi Notre-Dame de Paris a été adopté mercredi en commission (2ème lecture). L’ambition du texte est intacte : elle vise à débuter sans délai la rénovation de la cathédrale, monument symbole le plus visité de France (13 M de visteurs par an). Le PJL a un double objectif : accompagner la mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel et répondre au défi d’une reconstrcution en 5 ans. Le texte sera examiné de nouveau le 2 juillet en séance publique.

Groupe de travail sur les retraites 📚
Le groupe de travail transpartisan de la commission des Affaires sociales sur les retraites a rendu ses conclusions, mercredi, axées sur le volet solidarité. La présidente Corinne Vignon a formulé 18 propositions pour nourrir le débat en vue de la réforme. Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire, présentera ses préconisations au gouvernement vers la mi-juillet. Les ambassadeurs LaREM de la retraite seront ensuite mobilisés à vos côtés dans les territoires.

Rapport sur la radicalisation 🚨
C’est un constat rassurant mais qui appelle à la vigilance : le rapport co-rédigé par Eric Poulliat montre que les services publics sont peu touchés par la radicalisation, notamment dans la sécurité (gendarmerie, police, armée), la justice et l’éducation. Après de nombreuses auditions, le rapport mentionne des phénomènes « marginaux » mais note quelques « zones d’ombre ». Des progrès de détection restent à faire (prisons, santé, université et transports).

2019-07-15T08:31:29+01:0027 juin 2019|#UneSemaineàl’AssembléeNationale|

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