Semaine du 15 juillet

Retraites: équité et justice 
À l’issue d’une large concertation de 18 mois, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a rendu ses recommandations sur un système universel de retraites.Objectif: préserver le système par répartition en le rendant plus équitable et adapté au parcours professionnel de chacun(e). Pour un système plus juste, plus lisible, plus solidaire, avec un équilibre financier garanti. Transition progressive à partir de 2025, âge légal de départ maintenu à 62 ans
Vote mardi 23 juillet sur le CETA 
À l’issue de 10h de débats clos dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés devront se prononcer sur le texte mardi, à la demande des groupes d’opposition : vote reporté par scrutin public (vote électronique au pupitre) à l’issue des QAG. Le CETA (510 M d’Européens, 35 M de Canadiens) supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe.
G7 Finances: accord sur la fiscalité
Avancer concrètement sur la taxation des multinationales, notamment dans le secteur numérique, et sur une imposition minimale, c’était l’enjeu de la réunion des ministres des Finances du G7 cette semaine à Chantilly. Objectif atteint : un accord majeur a été conclu (règles fiscales, modalités d’imposition), sous l’impulsion de la France, qui préside le G7. Il permettra de construire pleinement un nouveau modèle de fiscalité internationale plus juste et plus efficace.
Faciliter le mandat des maires
Pour répondre à la volonté du Président de la République à l’issue du Grand débat, le PJL « Engagement et proximité » a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Il vise à faciliter l’exercice du mandat de maire et favoriser l’engagement des citoyens. Avec des mesures comme la revalorisation des indemnités des maires ruraux, le droit à la formation en début de mandat, le remboursement des frais de garde ou la protection juridique du maire.
« Gilets jaunes »: quel impact ?
Un impact global « modéré » sur l’économie (0,1% du PIB) mais des effets « considérables », notamment dans le commerce (habillement et cuir). Le rapport de Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve note que les PME ont été les plus touchées et relève le coût pour les finances publiques (pertes de recettes, radars dégradés). Il préconise des aides plus lisibles, plus rapides, une meilleure couverture d’assurance et une aide spécifique aux entreprises touchées.
Groupe: nouveau règlement adopté
Nos députés ont adopté, mercredi, à une large majorité le nouveau règlement intérieur ainsi que les statuts du Groupe : 226 suffrages exprimés lors du scrutin, soit un taux de participation de 74,34% ; adoption à 84,51% du nouveau règlement intérieur et à 88,05% des nouveaux statuts de l’Association. Les élections visant à renouveler les postes à responsabilités au sein du Groupe et des instances de l’Assemblée auront lieu les 23 et 24 juillet (10h-14h).
2019-07-22T10:56:17+02:0022 juillet 2019|#UneSemaineàl’AssembléeNationale|

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